Informations pour les locataires et acquéreurs
Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier, vous avez l'obligation d'informer les futurs acheteurs ou locataires des risques naturels et technologiques auxquels votre bien est soumis.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral contenant la cartographie pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine.
Pour accomplir votre démarche, télécharger et remplir le formulaire d'Etat de risques naturels et technoligiques à joindre en annexe de tout contrat immobilier.
Arrêté préfectoral et cartographie pour Conflans-Sainte-Honorine
Formulaire d'Etat des risques naturels et technologiques
Les risques technologiques
Il y a risque industriel lorsqu’un danger grave et immédiat lié à un accident dans un établissement menace le personnel, les riverains et l’environnement.
La société Saint-Gobain Abrasives est concernée. Une étude de danger a été menée en 2002 par l’entreprise sous le contrôle de la Direction régionale de la recherche, de l’industrie et de l’environnement (DRIRE) : elle montre un risque d’incendie dont le périmètre de rayonnement (22 mètres) concerne la circulation sur la RN 184.
Télécharger la fiche nationale d’information sur les risques technologiques :
Les risques naturels
Les crues
Le risque d’inondation est bien connu des Conflanais. Ces dernières années (janvier 2000, mars 2001), les berges ont été inondées par suite de la conjonction des crues de la Seine et de l’Oise. La forte amplitude des pluies sur le Nord de la France a fait remonter la nappe phréatique. Les grands réservoirs de rétention des eaux sur la Seine en amont de Paris ne suffisent plus à capter toutes ces pluies.
Les zones pouvant être inondées sont inscrites sur une carte dans le Dossier Communal Synthétique et sont déterminées à partir de la grande crue de 1910 (voir les listes des rues et bâtiments).
Télécharger la fiche nationale d’information sur les inondations :
Le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation
Cliquez-ici pour consulter
le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation
Les mouvements de terrains
La commune de Conflans-Sainte-Honorine a été le siège, par le passé, de nombreuses exploitations de pierres à bâtir, en souterrain et à ciel ouvert. Ces activités laissent aujourd’hui de nombreux vides souterrains et fronts rocheux qui provoquent effondrements et chutes de pierres.
Compte tenu des risques auxquels peuvent être exposés les biens et les personnes, le Préfet des Yvelines a prescrit un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) de Mouvements de Terrains (MT) sur la commune.
Vous êtes concernés par ces risques de mouvements de terrains ?
Vous pouvez désormais consulter l’ensemble du projet de Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires :
http://www.yvelines.equipement.gouv.fr/conflans-sainte-honorine-r388.html
Ce plan comprend d’une part les résultats des études menées sous forme de cartes, et d’autre part les orientations réglementaires en matière d’urbanisme.
Vous pouvez également télécharger :
Bloc "A noter"
Les documents réglementaires concernant les risques et consultables aux Services Techniques sont les suivants :
- Dossier communal synthétique
- Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation
- Règlement sanitaire départemental
- Rapport INERIS - Etude des risques liés à la falaise
- Rapport annuel de l'Ingénieur Géologue - Inspection des carrières
Boc "Pour info"
Dossier Communal Synthétique (DCS)
Ce document d’information est indispensable pour la connaissance des risques : il a été établi conjointement par la préfecture, les services de l’Etat et la mairie et il est consultable aux Services techniques de la Ville par toute personne qui en fait la demande.
Il comporte la localisation des risques dits « majeurs » auxquels les habitants de Conflans pourraient être confrontés, ainsi que la description des mesures de prévention mises en œuvre pour y faire face. Il précise également les lieux et les administrations où on peut se renseigner ainsi que les mesures d’urgence qui seraient prises en cas d’accident et les modes d’information de la population.