Autorisation de sortie du territoire
Elle est établie pour un enfant mineur de nationalité française qui doit quitter le territoire français sans la présence de ses parents.
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Documents à présenter pour l'établissement de l'autorisation :
- Le livret de famille des parents
- La carte nationale d'identité de l'enfant (en cours de validité)
- Une pièce d'identité du parent qui effectue la demande
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du parent présent (facture EDF ou GDF, facture téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, avis d'imposition, etc)
Si les parents sont divorcés ou non mariés, fournir également :
- Autorisation du parent qui n'est pas présent, accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité
- Le jugement de divorce