Décès

1) Formalités à accomplir en cas de décès

Suite à un décès la famille effectue un certain nombre de démarches, certaines immédiates d’autres différées. La mairie délivre des documents annexes à l’acte de décès (copie remise à la demande de tout requérant, certificats d’hérédité) ainsi que des autorisations pour permettre le transport de corps et l’inhumation ou la crémation.

• Qui déclare un décès ?

un parent, un employé de l’établissement où est survenu le décès, un officier de police judiciaire ou un employé d’une pompe funèbre mandaté par un membre de la famille du défunt.

• Où se fait la déclaration ?

à la mairie du lieu de décès

• Dans quel délai doit-on déclarer un décès ?

dans les 24 heures non compris les dimanches et les jours fériés.

• Quelles pièces présenter pour déclarer un décès ?

le certificat médical délivré par un médecin appelé à constater le décès, le livret de famille ou à défaut, une pièce d’identité du défunt.

2) Formalités préalables à l’inhumation ou la crémation

Le conjoint survivant, les enfants ou un proche de la famille se voit confier l’organisation des obsèques. Pour se faire, il choisit une pompe funèbre qui sera mandatée pour pourvoir aux funérailles aux fins d’inhumation ou de crémation.