Dossier de mariage

Les mariages se déroulent toutes les ½ heures, les uns à la suite des autres.

 Pièces à produire par chacun des époux :

• Une copie intégrale de l'acte de naissance : établie depuis moins de trois mois à la date du dépôt du dossier (à demander à la Mairie du lieu de naissance).
  * Pour les personnes françaises nées à l’étranger : effectuer la demande de l’acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères sous direction de l’Etat-Civil 11, rue de la Maison Blanche BP 1056 – 44941 NANTES Cédex 09 (ne pas joindre d’enveloppe timbrée) ou par internet (procédé fortement conseillé) : http://www.diplomatie.gouv.fr
  * Pour les personnes de nationalité étrangère, fournir
  • 1 acte de naissance en français ou l’original accompagné de sa traduction effectuée par un traducteur juré assermenté (validité : 6 mois à la date du dépôt du dossier)
  • 1 certificat de célibat délivré par le Consulat (validité : 6 mois)
  • 1 certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le consulat, sauf pour les ressortissants Algériens (validité : 6 mois).
  • 1 titre de séjour (en cours de validité)           
• Le livret de famille (si vous avez des enfants en commun)
• L’attestation sur l'honneur
• L’attestation de célibat  imprimés fournis par la Mairie (dans le dossier de mariage)
• La fiche de renseignements                                           
• L’autorisation « presse »
• 1 justificatif de domicile pour chacun des futurs époux : facture EDF, France Télécom, téléphone mobile, avis d’imposition, quittance de loyer…datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier, afin de justifier le domicile ou la résidence à Conflans-Sainte-Honorine.
• 1 document d'identité : carte d'identité, permis de conduire, passeport, carte de résident ou titre de séjour .
• Les témoins : un minimum de deux témoins majeurs est requis, quatre au plus. Fournir la photocopie recto-verso de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à leur nom datant de moins de 3 mois.
  A savoir : toute personne majeure peut être témoin (membre de la famille ou non).
• Contrat de mariage : si un contrat de mariage est effectué avant le mariage, produire le certificat du notaire au plus tard une semaine avant la date du mariage (en informer l’Officier d’Etat Civil au dépôt du dossier).
• En cas de divorce : fournir un acte de mariage portant la mention du divorce (validité : 3 mois).
• En cas de veuvage : fournir un acte de décès du précédent conjoint (validité : 3 mois).

IMPORTANT

L’heure de votre mariage ne vous sera donnée qu’à partir du moment où le dossier est COMPLET et  sera déposé impérativement par les 2 futurs époux.
C’est pourquoi il vous est demandé de nous le rapporter le plus tôt possible (au plus tard 2 mois avant la date du mariage).

Le jour du mariage : 

• Il vous est demandé de respecter l’heure de votre mariage par respect pour les autres mariages et pour l’Officier de l’Etat Civil.
•  Il vous est demandé d’informer l’Officier d’Etat Civil au dépôt du dossier si une personne handicapée présente le jour de votre mariage doit accéder à la salle des mariages en partie par ascenseur.
• Il vous est demandé de ne pas jeter de riz à l'intérieur, ni à l’extérieur de la mairie, par sécurité car le sol devient alors très glissant et par respect des mariages qui vous suivront.
• Les confettis ou pétales de rose sont permis uniquement à l’extérieur de la mairie.