Inscription listes électorales

code électoral, articles L. 2 à L. 40

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire afin de
pouvoir voter lors des différentes élections.

Sont électeurs tous les Français et Françaises majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.

Les citoyens non inscrits doivent demander leur inscription à la mairie au plus tard le 31 décembre (en fonction des horaires d'ouverture du service Etat Civil/Elections), afin de pouvoir voter dès le 1er mars de l'année suivante.

Les personnes ressortissantes d'un pays membre de l'Union Européenne peuvent également demander leur inscription électorale car elles possèdent le droit de vote lors des élections municipales et des élections européennes.

Comment s'inscrire ? Il suffit:

• soit de se présenter personnellement à la mairie,
• soit de formuler sa demande par correspondance (de préférence sous pli
  recommandé),
• soit de donner un pouvoir écrit à un tiers (mandataire) qui procédera aux
  formalités d'inscription auprès de la mairie.

• • Dans tous les cas, il faudra remplir le formulaire suivant :
    Demande d'inscription sur les listes électorales [Formulaire - Cerfa n°12669*01]

Cette inscription sur les listes concerne tout particulièrement :

• ceux qui ont atteint ou atteindront l'âge de 18 ans avant le 28 février prochain.
• ceux qui ont déménagé l'inscription sur les listes électorales après un déménagement n'est en aucun cas automatique. Les personnes qui déménagent et qui désirent être inscrites sur les listes électorales de leur nouvelle commune de résidence doivent demander leur inscription à la mairie.

Les pièces justificatives à fournir

Il faut présenter les documents établissant son identité et son attache avec la commune.

1. L'identité est prouvée par l'une des pièces suivantes:

• la carte nationale d'identité
• le passeport
• le permis de conduire

2. L'attache avec la circonscription du bureau de vote est prouvée par:

• soit une preuve de domicile ou de résidence : quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz ou d'électricité, une déclaration certifiant que le domicile de l'intéressé est celui des parents pour les jeunes accédants à la majorité..
• soit par un certificat du percepteur établissant la qualité de contribuable.

Renseignements complémentaires : service Etat Civil/Elections· 01 34 90 89 45.