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La mairie

Le passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité également. Depuis juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique, sur tout le territoire.

ATTENTION :

A compter du 1e janvier 2012, les usagers devront apporter 2 photos d’identité aux normes pour l’établissement d’un passeport biométrique.

Votre passeport doit être valable 6 mois après la date de retour de votre voyage.


Pièces à fournir (originaux + photocopies) :
présence du demandeur obligatoire

  • Le formulaire de demande CERFA pour  personne adulte complété et signé par l'usager
  • Ou le formulaire de demande CERFA pour personne mineure complété et signé par la personne exerçant l'autorité parentale
  • Un justificatif de domicile (moins de 3 mois) au nom du demandeur ou du parent  (facture EDF ou GDF, facture  téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer sauf manuscrite, avis d’imposition, etc.)  (original + photocopie)
  • En cas d’hébergement ou enfant majeur vivant chez ses parents : attestation manuscrite de l’hébergeant ou de l’un des parents, pièce d’identité + un justificatif de domicile récent à son nom (original + photocopie)
  • Livret de Famille (original + photocopie)
  • Timbre fiscal  (à acheter : Trésorerie ou Buraliste)
    • 86 € pour un adulte (dès 18 ans)
    • 42 € pour un mineur de 15 et plus
    • 17 € pour les moins de 15 ans
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes en couleur, de face et tête nue. Enlever les lunettes.


Si le demandeur est mineur : sa présence est obligatoire.

- Pièce d’identité de l'un des parents (présence obligatoire)
- Autorisation écrite et pièce d’identité du parent qui n’est pas présent lorsque les parents sont divorcés ou non mariés
- Le jugement de divorce le cas échéant
- Le livret de famille

Pièces supplémentaires à fournir selon le type de demande (originaux + photocopies) 

Première demande :

  • Présentation d’une Carte Nationale d'Identité en cours de validité
    Sinon
  • fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois) et un justificatif de nationalité française seulement si l’acte d’état civil ne fait pas mention de la nationalité française.

Renouvellement :

  • Présentation obligatoire du passeport à renouveler et de la carte nationale d’identité en cours de validité
    Sinon
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois) et le cas échéant un justificatif de nationalité française

En cas de perte ou de vol :

(les fausses déclarations sont susceptibles de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal : 1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 € d’amende)

  • Fournir la déclaration de perte ou de vol
  • Présentation de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou un titre avec photo.
    Sinon
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance et le cas échéant un justificatif de nationalité française.

Lorsqu’un nom d’usage est sollicité :

Le jugement de divorce où figure l’autorisation du port du nom d’usage ou une autorisation écrite de l’ex-époux(se) + copie de sa pièce d’identité
Un justificatif du veuvage (livret de famille ou acte de décès)

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