Accéder au contenu principal de la page Accéder au menu principal Accéder au menu pied de page Accéder au moteur de recherche Accéder au formulaire de contact

Mentions légales

Éditeur du site

Site officiel de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse URL du site : www.conflans-sainte-honorine.fr

Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
63, rue Maurice Berteaux – BP 350
78703 Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Tel: 01 34 90 89 89
SIRET : 217 801 729

Directeur de publication

Laurent Brosse, Maire de Conflans-Sainte-Honorine
5ème Vice-président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise en charge du développement touristique
Conseiller départemental des Yvelines

Directeur de la rédaction

Aline Hubert, Directeur de Cabinet

Rédacteur en Chef

Alexandre Pauporte, Directeur de la Communication

Animation éditoriale, gestion et mises à jour

Julia GUERET TERTRE, Chargé de communication

Suivi technique

service Systèmes d’information

Photographies

Ville de Conflans-Sainte-Honorine & Prestataires extérieurs

« Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites ».
Copyright conflans-sainte-honorine.fr. Tous droits réservés

Conception, design et développements techniques


INOUIT
76 boulevard Jean-Baptiste Lebas
59000 LILLE
Téléphone : + 33 (0) 320 021 391
Email :
www.inouit.com

Solution technique : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress

Hébergement du site

SAS OVH
140, quai de Sartel
59100 Roubaix
Tél : 0 899 701 761
Fax : 03 20 20 09 58
Couriel :

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure,…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine.

A titre principal, la Ville de Conflans-Sainte-Honorine concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles définit et vous informe de la méthode utilisée par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine afin de protéger les données que vous transmettez via son site internet. Cette page se veut générale, des mentions d’informations complémentaires seront systématiquement portées à votre connaissance pour toute collecte ou traitement de vos données à caractère personnel.

Sachez qu’il vous est possible de naviguer sur le site de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à la Ville.

  1. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles collectées et traitées par le biais du site Internet de la Ville de Conflans –Sainte-Honorine ont pour seul responsable de traitement : la Ville de Conflans-Sainte-Honorine représentée par Laurent Brosse, Maire de Conflans-Sainte-Honorine.

  1. Disposition légale du traitement

Les données personnelles sont transmises volontairement  (sur la base légale du consentement) dans le cadre des téléservices, formulaires ou newsletter  et permettent de traiter vos demandes. Néanmoins, en cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous sollicitez.

  1. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez. Aucune information n’est transmise à un tiers.
En cas d’incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l’incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.
Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

  1. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

  1. Vos droits

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique & libertés », modifié par la loi relative à la protection des données personnelles dite Loi I&L4 du 29 mai 2019 (décret d’application n°2019-536), vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au Délégué de la Protection des Données personnelles :

Par mail :

Par voie postale :
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Délégué à la protection des données personnelles
63, rue Maurice Berteaux – BP350
78703 Conflans-Sainte-Honorine Cedex

Tout renseignement complémentaire peut être pris auprès de notre Autorité de contrôle qu’est la CNIL :
https://www.cnil.fr/
Si vous considérez que la Ville de Conflans-Sainte-Honorine ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

  1. Liens vers d’autres sites internet

La politique de protections des données personnelles ci-dessus ne s’applique qu’au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d’autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites.
Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

Cookies

Ce site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site et d’autre part, dans un but statistique.
En aucun cas, le traitement de ces données statistiques ne nous permet d’identifier les personnes venues naviguer sur le site.
vous informons que l’enregistrement de ces « cookies » ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter cette page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Google Analytics

Notre site utilise le service d’analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l’utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis.
Pour les pays membres de l’Union européenne, l’adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d’être transmise aux serveurs de Google.
L’enregistrement du cookie Google Analytics est soumis aux mêmes règles que les autres cookies non essentiels et ne peut donc avoir lieu sans votre accord.

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi