Conditions du mariage
Le mariage est l’union entre deux personnes consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’État civil (le Maire ou ses adjoints ou ses conseillers). Il confère aux deux personnes des droits et des devoirs réciproques.
Les partenaires doivent être majeurs sauf en cas de dispense par le Procureur de la République, ne doivent pas être déjà mariés, au regard de la loi française, peuvent être Français ou étrangers. Certains liens de parenté font obstacle au mariage sauf en cas de dispense par le Président de la République. Le consentement doit être libre et éclairé.
L’un des deux futur(e) marié(e)s doit résider sur Conflans-Sainte-Honorine, à défaut l’un des parents des futur(e)s époux (ses).
Démarche à suivre
- Le retrait du dossier
Au guichet du service État civil ou sur le site de la Ville (voir plus bas)
- Le dépôt du dossier
Sur rendez-vous au guichet du service État civil. Le dossier doit être complet. Il peut être déposé entre le 11ème mois et le 2ème mois avant la date du mariage.
Prise de rdv par téléphone au 01 34 90 89 43.
La présence des 2 futur(e)s marié(e)s est requise.
- La signature du projet de mariage
Le rendez-vous est fixé par l’officier d’état civil. La présence des 2 futur(e)s marié(e)s est obligatoire pour valider et signer le projet de mariage.
La date du mariage est fixée en accord avec les futur(e)s marié(e)s. L’horaire tiendra compte des autres cérémonies prévues le même jour.
- La célébration du mariage
La salle des mariages est située au Château du Prieuré, 3 place Jules-Gévelot. Les places de stationnement étant limitées, il est conseillé d’organiser la cérémonie en conséquence.
Le mariage ne peut être célébré qu’à partir du 11ème jour de la publication des bans. Ce délai est porté à 30 jours si l’un des futurs époux n’est pas domicilié dans la commune.
Les cérémonies se déroulent toutes les demi-heures.
Le livret de famille est remis le jour du mariage sauf exception réglementaire.
Fiche pratique : Pièces à fournir, délais, coût, etc.
Documents à télécharger
Plusieurs documents sont à télécharger ci-dessous, compléter et joindre à votre dossier.
Où s’adresser
La demande de mariage civil est à effectuer à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
État civil – Élections
5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine
Horaires d’ouverture :
- Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Le jeudi de 13h30 à 17h30
- Le samedi de 9h à 13h.
01 34 90 89 43
09 72 36 19 02