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Inscription sur les listes électorales sur rendez-vous

Toutes demandes relatives aux élections doivent se faire impérativement sur rendez-vous.

Effectuer la démarche en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande d’inscription sur les listes électorales via le portail de démarches en ligne. Il vous sera demandé de créer un compte citoyen afin de sécuriser et de suivre l’avancée de votre demande.

Accéder à la démarche en ligne

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire afin de pouvoir voter lors des différentes élections.

Les citoyens qui souhaitent s’inscrire doivent demander leur inscription à la mairie de leur domicile ou résidence au plus tard le 31 décembre, afin de pouvoir voter dès le 1er mars de l’année suivante.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Être de nationalité française. Les personnes ressortissantes d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent également demander leur inscription électorale car elles possèdent le droit de vote lors des élections municipales et des élections européennes
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?

Il suffit :

  • soit de se présenter personnellement à la mairie,
  • soit de s’inscrire sur le site Internet de la ville via la page démarches en ligne. Inscriptions sur les listes électorales ou en téléchargeant le formulaire adéquat (selon votre situation) ci-desous :
  • soit de donner un pouvoir écrit à un tiers (mandataire) qui procédera aux formalités d’inscription auprès de la mairie.

Demande de formulaire de demande d'sincription sur les listes électorales pour les français

formulaire-de-demande-dinscription-sur-les-listes-électorale-pour-français.pdf (56.15 KB)

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Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour non français

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Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour non français de l'UE

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Pièces à fournir

  • un titre d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an prouvant la nationalité française, carte nationale d’identité ou passeport. Pour les européens, titre de séjour, carte d’identité ou passeport du pays d’origine.
  • un justificatif de domicile : quittance ou facture de moins de trois mois établie au nom de l’électeur :eau, gaz, électricité,   téléphone fixe ou portable, avis d’imposition.
  • une attestation d’hébergement pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

  • Jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1e mars et la veille du scrutin
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaires admis à la retraite après le 1e janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1e janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1e janvier
  • Personne qui acquiert la nationalité française..

Rappel
L’inscription sur les listes électorales après un déménagement n’est en aucun cas automatique.
Les personnes qui déménagent et qui désirent être inscrites sur les listes électorales de leur nouvelle commune de domicile doivent demander leur inscription à la mairie.

Vote par procuration

En cas d’absence, vous pouvez choisir un autre électeur pour voter à votre place (votre mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

L’établissement de votre procuration est gratuit.

Vous devez vous présenter (lieu de domicile ou lieu de travail) devant l’une des autorités suivantes :

  • le greffe du Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence
  • un officier de police judiciaire habilité (commissariat de police ou gendarmerie)
  • pour les personnes résidant hors de France l’autorité consulaire compétente :
    • commissariat de police : Rue Charles-Bourseul
      Tél : 01 34 90 47 57
      Horaires pour établir une procuration : du lundi au samedi, de 9h à 18h
    • Tribunal d’Instance : 89, avenue Maurice-Berteaux – 78308 Poissy
      Tél : 01 39 65 05 35
      Horaires : du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h15 – Fermé les lundi et vendredi après-midi

Vous devez fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) et remplir un formulaire où sont précisées des informations sur le mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance).
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement (obligation professionnelle, raison de santé, formation, vacances).

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni d’une pièce justifiant de son identité. Il votera en votre nom.

Les démarches pour établir une procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement en mairie.

En principe, une procuration peut-être établie jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Il est également possible de faire cette demande sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Où s’adresser

Service État civil

Jusqu'au 20 janvier 2018 :
63, rue Maurice-Berteaux
78700 Conflans-Sainte-Honorine
À partir du 25 janvier 2018 :
5, rue Eugène-Berrurier
Pour en savoir plus : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/service-etat-civil-demenage

Horaires d’ouverture :
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 13h30 à 17h30 / Fermé le jeudi matin
Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02