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Recensement militaire sur rendez-vous

Toute demande de recensement militaire doit se faire impérativement sur rendez-vous.

Effectuer la démarche en ligne

Vous pouvez effectuer la demande de recensement via le portail de démarche en ligne. Il vous sera demandé de créer un compte citoyen afin de sécuriser et de suivre l’avancée de votre demande.

Accéder à la démarche en ligne

Pour se faire recenser, il faut se présenter :

  • à la mairie du domicile,
  • si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
  • si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur… ).

L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance… ),
  • son domicile ou résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille.

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Informations complémentaires

Effets du recensement

Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est informé également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, l’attestation de recensement doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger). L’attestation de recensement lui est alors remise.

Où s’adresser pour toute information complémentaire ?

Si l’intéressé réside à l’étranger, il peut s’adresser au consulat ou au service diplomatique de France.

Cas particulier

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration … ) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu’une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France… ) n’a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

Où s’adresser

Service État civil

5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’ouverture :
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 13h30 à 17h30 / Fermé le jeudi matin
Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02