La page Facebook de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine est un espace ouvert à tous. Elle a vocation à un être un relai de la communication municipale en proposant des contenus informatifs et/ou ludiques qui concernent la commune de Conflans-Sainte-Honorine ou ses habitants. C’est également, via les commentaires que vous pouvez laisser sous chacune des publications, un espace de débat qui se doit de rester convivial.

Cette charte a été donc rédigée afin que cette page puisse être un lieu d’échange agréable pour tous. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir un cadre autour duquel nous pourrons tous échanger. Vos commentaires sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées. Ils ne sont modérés qu’a posteriori par la Direction de la Communication de la Ville, en charge de la gestion de cette page.

Si le modérateur estime qu’une publication est non conforme aux bons usages et à l’éthique d’Internet et des réseaux sociaux, à la loi française ou à notre charte de bonne conduite, il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis.

Cette page n’est pas destinée à recevoir des promotions commerciales ou n’ayant pas un caractère d’utilité publique.

Règles de bonne conduite

1. Utilisez un français clair, évitez les jargons, argots et autres langages SMS.
2. Évitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming). La multiplication de publications identiques ou l’usage répété de lettres dans un mot seront automatiquement détectés et supprimés par Facebook.
3. Proposez des commentaires en lien avec le thème de la publication initiale.
4. Bannissez toutes insultes ou autres attaques personnelles qui ne seront pas tolérées sur la page.
5. Ne cherchez pas le conflit, les règlements de compte, la provocation ou l’acharnement sur une même personne. Ces pratiques, même en l’absence d’insulte, ne sont également pas tolérées.
6. Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille…) ou à celle d’un tiers.

Interdictions légales

1. Annoncer un événement est possible mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
2. Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la violence.
3. L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.

Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales.

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.

La page Facebook officielle de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.

Durant les périodes électorales, les usagers doivent également s’abstenir de tout propos de caractère élogieux sur l’action de la Ville.

Il ne s’agit pas ici de restreindre l’usage de Facebook ou d’attenter à la liberté d’expression des utilisateurs, mais plutôt de garder un cadre enrichissant et plaisant.