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La police municipale équipée de caméras-piétons

vignette police municipale

A partir de la mi-août, les agents de la police municipale de Conflans-Sainte-Honorine vont disposer d’un nouvel outil pour remplir leur mission. La Ville a en effet souhaité équiper le service de la police municipale de 8 caméras-piétons pour répondre à plusieurs objectifs dans la relation des agents à la population. « C’est d’abord une réponse concrète à l’évolution des comportements de certains usagers agressifs et outrageants, précise Pierre Papinet, Adjoint au maire délégué à la Sécurité et à la Prévention. Cela doit permettre notamment de les calmer et de les dissuader ». Chaque agent portera sa caméra de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) et pourra la déclencher en cas de besoin après en avoir informé la personne filmée qui ne pourra pas s’y opposer, sauf si les circonstances y font obstacle. Une lumière rouge clignotante indiquera que la caméra enregistre. Les enregistrements pourront aussi permettre de constater des infractions et la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire. « La caméra est aussi un motif d’attention et de conduite pour l’agent pour qu’il exerce son devoir en pleine responsabilité, enchaine Pierre Papinet. Elle va permettre plus de transparence de part et d’autre lors des interventions. »

Seuls sont habilités à visionner les images le chef d’unité, le responsable de la police municipale, son adjoint, et Monsieur le maire. Elles peuvent être utilisées à charge en cas de besoin. Les images sont conservées 6 mois.

Arrêté préfectoral n°78-2019-04-25-003 du 25 avril 2019, portant autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Conflans-Sainte-Honorine

Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale

Précision sur le droit d’accès aux images

Les usagers ont un droit d’accès indirect aux images conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles dite  Loi I&L4 du 29 mai 2019. Concrètement, l’accès aux images ne peut se faire que dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Police municipale

35, avenue Carnot
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Accueil administratif
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Présence des policiers municipaux
Du lundi au vendredi : de 7h à 2h15
Samedi : de 8h à 2h15
Dimanche : de 9h à 13h et de 16h à 2h15
Les jours fériés : de 16h à 2h15

En dehors des horaires de présence, faire le 17

01 34 90 89 17 (en dehors des horaires de présence, composer le ✆ 17)

Pour de plus amples informations sur votre droit d’accès à vos données personnelles, merci de vous référer à nos mentions légales, partie « Protection des données personnelles » : https://www.conflans-sainte-honorine.fr/mentions-legales/