La police municipale équipée de caméras individuelles
Les agents de la police municipale de Conflans-Sainte-Honorine disposent d’un outil complémentaire pour remplir leur mission. La Ville a en effet équipé le service de la police municipale de 5 caméras individuelles pour répondre à plusieurs objectifs dans la relation des agents à la population.
Chaque agent porte sa caméra de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) et peut la déclencher en cas de besoin après en avoir informé la personne filmée qui ne peut pas s’y opposer, sauf si les circonstances y font obstacle. Une lumière rouge clignotante indique que la caméra enregistre. Les enregistrements peuvent permettre de constater des infractions et la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Seuls sont habilités à visionner les images le chef d’unité, le responsable de la police municipale, son adjoint, et Monsieur le maire. Elles peuvent être utilisées à charge en cas de besoin. Les images sont conservées 1 mois.
Précision sur le droit d’accès aux images
Les usagers ont un droit d’accès indirect aux images conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles dite Loi I&L4 du 29 mai 2019. Concrètement, l’accès aux images ne peut se faire que dans le cadre d’une procédure judiciaire
Textes règlementaires
Police municipale
44, avenue Carnot
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Accueil administratif
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Présence des policiers municipaux
Du lundi au vendredi : de 7h à 2h15
Samedi : de 8h à 2h15
Dimanche : de 9h à 13h et de 16h à 2h15
Les jours fériés : de 16h à 2h15
En dehors des horaires de présence, faire le 17
Dans tous les cas, n'hésitez pas à composer le 17
Tel :
01 34 90 89 17 (en dehors des horaires de présence, composer le ✆ 17)
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