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Le projet de Règlement Local de Publicité arrêté

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté le 17 mars 2022 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Les deux délibérations relatives au projet de RLPi arrêté et du bilan de la concertation sont téléchargeables ici :

Arrêt de projet

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Bilan de la concertation

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Par ailleurs, la version numérique du dossier RLPi arrêté sera ainsi consultable sur demande auprès du service planification de la Communauté Urbaine à l’adresse :

Une consultation dossier version papier sera possible uniquement sur rendez-vous préalable à effectuer auprès de :