Naissance et reconnaissance - Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Déclaration de naissance (sans rendez-vous)

Vous attendez un enfant ? Vous venez d’avoir un bébé ? Nous vous adressons nos chaleureuses félicitations !

Votre enfant doit être déclaré au service État civil du lieu de naissance.

Pour un accouchement à l’hôpital ou en clinique, généralement, le personnel administratif hospitalier ou l’officier d’État civil du lieu de naissance ont en charge cette formalité.

Conformément au Code civil, la déclaration de naissance doit impérativement être effectuée dans les cinq jours qui suivent celui de l’accouchement. Votre enfant n’aurait, pendant ce temps, pas d’existence juridique. Si le dernier jour du délai est un dimanche, jour férié ou chômé, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Les pièces à fournir

Pour la déclaration de naissance au service État civil, le déclarant doit se présenter, sans rendez-vous, muni de :

Certificat d’accouchement complété et signé par la clinique ou le centre hospitalier
Pièce(s) d’identité du ou des parents
Acte de naissance de chacun des parents pour éviter toute erreur dans la rédaction de l’acte de naissance de l’enfant (A demander sur le site internet de leur mairie de naissance ou sur Service-public.fr)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Lorsqu’il n’est pas possible d’apporter la preuve d’un domicile ou d’une résidence et lorsque la loi n’a pas fixé une commune de rattachement, les parents fournissent une attestation d’élection de domicile.
Livret de famille si vous avez déjà un enfant.
Acte de reconnaissance effectué avant la naissance ou pendant la déclaration de la naissance de l’enfant.
Déclaration de choix de nom signée des deux parents si nécessaire.

Qui peut déclarer l’enfant ?

En principe, c’est au père d’effectuer la déclaration de naissance. Sinon, un autre membre de votre entourage pourra se présenter en mairie effectuer cette déclaration.

Reconnaissance

Une reconnaissance de paternité ou de maternité constitue l’un des modes d’établissement de la filiation paternelle ou maternelle. Elle peut être effectuée avant ou après la naissance de l’enfant ainsi que concomitamment à la déclaration de naissance. La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur.