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Autorisation de sortie du territoire

Objectif de la procédure

Permettre au mineur non accompagné de l’un de ses parents ou une personne détentrice de l’autorité parentale de quitter le territoire.

Cette procédure est de nouveau valable depuis le 15 janvier 2017 et concerne tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (séjours à l’étranger).

Mode opératoire

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Il suffit d’imprimer et remplir le formulaire Cerfa n° 15646*01 disponible sur cette page ou sur le site service-public.fr.

L’enfant qui voyagera à l’étranger devra présenter 3 documents :

  • La pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Le formulaire Cerfa n°15646*01 rempli et signé par un seul titulaire de l’autorité parentale
  • La copie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire

Formulaire Cerfa n°15646*01

Formulaire Cerfa n°15646*01

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