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Carte Nationale d'Identité sur rendez-vous

Prendre un rendez-vous

Toutes les demandes de carte nationale d’identité biométrique doivent se faire impérativement sur rendez-vous.

Délai de rendez-vous : d’août à mars : 3 à 4 semaines / d’avril à juillet : 4 à 5 semaines.

Délai d’obtention du titre (fixé par la Préfecture) : d’avril à septembre : 4 à 5 semaines/ d’octobre à mars : 3 à 4 semaines.

Respecter l’heure du rendez-vous. Prévenir le service État civil en cas d’empêchement.

Un dossier incomplet ne peut être ni traité ni validé par la Préfecture. Un autre rendez-vous sera fixé.

Présence obligatoire de la personne majeure ou mineure au dépôt du dossier.

Présence obligatoire du ou des représentants légaux pour le retrait du titre du mineur.

Retrait du titre : A la réception d’un SMS. Sans rendez-vous, au service État-civil.

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Pièces à fournir

Il faut impérativement apporter les documents originaux.

  • Pour une première demande (majeur et mineur): passeport en cours de validité ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Pour une acquisition de la nationalité française: acte de naissance français indiquant la nationalité française délivré par le Ministère des Affaires Étrangères + titre de séjour (même copie) ou le passeport de l’ancienne nationalité.
  • Pour un renouvellement: l’ancienne carte nationale d’identité (CNI).
  • 1 photo d’identité: moins de 6 mois conforme aux normes exigées, format 35×45 mm, sur fond neutre, de face, tête nue, bouche fermée, ne pas sourire, oreilles et cou dégagés, pas de lunettes.
  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an (original) à vos nom et prénom ou nom marital: quittance de loyer non manuscrite, téléphone mobile ou fixe, électricité, eau, gaz, avis d’impôts, assurance habitation. Facture internet imprimée acceptée.

Majeur hébergé chez un tiers ou parent(s): Copie pièce d’identité + sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile (original) de moins d’un an de l’hébergeant.

Autres pièces à fournir pour un mineur

  • Pièce d’identité du parent présent. En cas de pré-demande, pièce d’identité du parent dont le nom apparaît pour l’autorisation parentale.
  • Si divorce ou séparation : le jugement intégral + autorisation et copie du titre d’identité de l’autre parent.
  • Si garde /résidence alternée : justificatif de domicile + copie du titre d’identité des 2 parents.
  • Si Nom d’usage (nom du père et nom de la mère ou nom de la mère et nom du père en deuxième nom) : autorisation écrite + copie du titre d’identité des 2 parents.

Autres pièces à fournir

En cas de vol : présenter le procès-verbal de police ou de gendarmerie.

En cas de perte : remplir la déclaration soit sur le site : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=14011 soit au service de l’état- civil pendant le traitement de la demande.

  • Timbres fiscaux à acheter 25€ : Site internet: https://timbres.impots.gouv.fr, présenter le timbre fiscal électronique ou chez le buraliste.
  • Passeport en cours de validité ou permis de conduire sécurisé ou carte vitale avec photo ou copie du titre perdu

Autres pièces à fournir en cas de modification d’état civil

Mariage : Acte de naissance portant la mention ou acte de mariage de moins de 3 mois.

Divorce : Jugement de divorce autorisant le nom d’usage.

Décès : Acte de décès de l’époux pour inscrire la mention de veuvage ou le nom d’usage.

Pour les majeurs protégés : jugement de curatelle ou de tutelle (présence obligatoire du tuteur au dépôt et à la remise du titre) + pièce d’identité du représentant légal.

Réaliser une pré-demande

Gagnez du temps au guichet : remplissez en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez réaliser en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité et n’aurez pas à remplir de formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte nationale d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Un télé-service « Pré-demande » est mis à votre disposition, afin de recueillir de manière dématérialisée les informations concernant votre état-civil et votre adresse.

Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://passeport.ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
et saisir en ligne les informations qui vous seront demandées (adresse et état-civil).

Un numéro de « pré-demande passeport » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte nationale d’identité en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal en cas de perte/vol).

Suivre sa demande

Possibilité de suivre en ligne l’évolution de la demande de la CNI : https://passeport.ants.gouv.fr/ + n° de la demande du récépissé

Délai de 3 mois maximum pour récupérer  la CNI. Passé ce délai, destruction de la carte. La demande sera à refaire + un timbre fiscal de 25€.

Suite à une demande de renouvellement, en cas de non présentation de l’ancienne carte nationale d’identité, fournir un timbre fiscal de 25 € + la déclaration de perte.

Où s’adresser ?

État civil – Élections

5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’ouverture :

  • Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02