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Demandes d'actes

Vous pouvez effectuer des demandes pour les actes suivants via le portail de démarches en ligne:

Il n’est pas nécessaire de créer un compte citoyen pour effectuer ces démarches. Toutefois, si vous souhaitez suivre l’avancement de votre demande depuis un espace personnel, un compte personnel vous sera créé et un courriel vous sera envoyé avec vos identifiants de connexion.

Afin d’éviter les fraudes à l’État Civil, vos demandes seront à retirer à la Mairie de votre domicile, sur présentation d’une pièce d’identité.
Cependant, vous pouvez ajouter le scan de votre pièce d’identité et ainsi recevoir votre acte directement chez vous.

Accéder aux démarches en ligne

Acte de naissance

L’acte de naissance est un document d’état civil qui fait office de preuve de la date et du lieu de naissance d’une personne mais aussi du lien héréditaire avec les parents. C’est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes :

  • La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux
  • Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée
  • Certains professionnels autorisés comme les avocats

L’extrait « sans filiation » peut être demandé néanmoins par n’importe qui, sans justification de la demande ou de l’identité.
On peut retirer l’acte de naissance sous trois formes : la copie intégrale et l’extrait avec ou sans filiation.

La copie intégrale de l’acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d’un enfant…). Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou une demande de nationalité française.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation conserve uniquement un résumé des informations sur la personne concernée, ses parents et les mentions marginales.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales.

Acte de mariage

L’acte de mariage est un document administratif qui justifie de l’union de deux personnes en mairie.
Il peut être retiré par :

  • La personne concernée par le document
  • Un ascendant ou descendant majeur des époux (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants …)
  • Un professionnel autorisé, comme un avocat. On peut retirer l’acte de mariage de trois façons : une copie intégrale et un extrait avec ou sans filiation

La copie intégrale et l’extrait de filiation possèdent des informations sur les deux époux (noms, prénoms, lieu de naissance…), sur leurs parents (identité, profession, domicile), et des mentions marginales.

L’extrait sans filiation ne présente que les informations sur les deux mariés, ainsi que les mentions marginales. Contrairement à la copie intégrale et l’extrait avec filiation, la demande d’extrait sans filiation ne nécessite pas d’avoir une autorisation spéciale ou un lien de parenté avec la personne concernée.

Acte de décès

L’acte de décès est une pièce d’état civil qui concerne une personne décédée et les personnes liées de façon héréditaire, maritale, ou par pacs. Il peut être délivré à quiconque en fait la demande. Il se divise en deux parties, l’une sur le défunt, l’autre sur son entourage.

Les informations du défunt présentes sur l’acte de décès sont :

  • Le lieu, l’heure, et la date du décès
  • Ses noms, prénoms, date et lieu de naissance
  • Sa profession et son domicile

Les informations sur les personnes concernées de son entourage sont :

  • Noms, prénoms, profession et domicile des parents
  • Noms, prénoms de l’époux/épouse, ou compagne/compagnon de Pacs
  • Noms, prénoms et domicile du déclarant ainsi que son lien de parenté avec le défunt

L’établissement administratif responsable pour délivrer l’acte de décès dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt. Le plus souvent, il s’agit de la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt.

Où s’adresser ?

État civil – Élections

5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’ouverture :

  • Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02