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Démarches funéraires

Le cimetière est un lieu de recueillement chargé de symboles. C’est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes disparues.

Il constitue de façon traditionnelle un espace public rendant possible la sérénité des vivants et le respect des défunts.

Déclarer un décès

Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.

Cette démarche doit s’effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’acte de décès est dressé au moment de la déclaration et inclus dans le registre des décès de l’année en cours.

Fiche pratique - Déclaration de décès

Informations : Pièces à fournir, délais, coût, etc.

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La gestion des cimetières

La police des lieux de sépulture

Selon l’article L.2213-8 du CGCT, le maire assure la police des funérailles et des cimetières, et l’article L.2213-9 du CGCT précise que sont soumis au pouvoir de police du maire, le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations.

Les obligations communales en matière de sépultures

La commune se doit d’exercer une surveillance toute particulière à leur égard afin d’éviter le risque d’engager tant sa responsabilité délictuelle que contractuelle.

C’est à l’égard des concessionnaires que ses obligations sont les plus importantes. Le Conseil d’Etat qualifie les concessions funéraires de contrats. Or, qui dit contrat, dit obligations réciproques.

Si le concessionnaire s’engage tant à payer le prix de la concession qu’à l’entretenir, la commune se voit imposer deux obligations implicites.

La première est de donner au concessionnaire un emplacement propice à l’inhumation. La seconde obligation est celle d’assurer la paisible jouissance de la concession au concessionnaire. Ainsi, la commune s’engage auprès du concessionnaire à le garantir des troubles pouvant intervenir.

La surveillance sera portée sur les travaux exécutés par les concessionnaires pour éviter que ceux-ci ne conduisent à des empiètements sur d’autres concessions, par exemple.

La reprise des concessions arrivées à terme

L’article L.2223-15 du CGCT pose le principe du droit à renouvellement de la concession à son expiration, moyennant le paiement de la redevance. C’est seulement  à défaut de paiement de cette redevance que la commune peut reprendre la concession. Cette reprise n’est possible qu’après l’expiration du délai de deux ans suivant le terme de la concession. Pendant ce délai, les concessionnaires ou ayants droit peuvent user de leur droit à renouvellement.

Si la concession est reprise, la commune ne peut remettre en état le terrain qu’après l’expiration du délai de 5 ans après la dernière inhumation (article R.2223-5 du CGCT).C’est seulement après cette période et l’exhumation des restes mortels qu’une nouvelle attribution à un autre concessionnaire est possible.

Le coût d’une reprise administrative s’élève à 500€ en moyenne. La collectivité diligente un marbrier de son choix pour effectuer la reprise. Le monument, la semelle sont détruits, les restes mortels sont mis en reliquaire et ce reliquaire est déposé à l’ossuaire.

En cas de changement d’adresse, il est nécessaire de transmettre sa nouvelle adresse au service Etat-Civil afin d’avoir la possibilité d’informer les familles d’un renouvellement de sépulture.

Horaires d’ouverture et fermeture des cimetières

Du 16 mars au 1er novembre : 8h00-19h00

Du 2 novembre au 15 mars : 8h30-17h30

Un gardien de cimetières

Il se charge des deux cimetières tant pour l’arrivée des convois, la surveillance des travaux et autres missions. Il est à disposition pour tout renseignement.

En son absence, il est possible de joindre le service État Civil (01.34.90.89.43) aux horaires d’ouverture.

Le cimetière du Repos (rue du repos, rue Aristide Briand, rue Anatole France)  est situé au cœur de la ville.

Le cimetière des Hautes Roches plus excentré est considéré comme un cimetière paysager et se situe rue des Hautes Roches.

Cimetière de la rue du Repos

Rue du Repos
78700
Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’été (du 16 mars au 1er novembre)

8h - 19h

Horaires d’hiver (du 02 novembre au 15 mars)

8h30 - 17h30

01 34 90 89 42

Cimetière des Hautes Roches

Rue des Hautes Roches
78700
Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’été (du 16 mars au 1er novembre)

8h - 19h

Horaires d’hiver (du 02 novembre au 15 mars)

8h30 - 17h30

01 34 90 89 42

État civil – Élections

5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’ouverture :

  • Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02