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Démarches électorales

L’élaboration des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure en 2019 destinée d’une part à fiabiliser les listes électorales et d’autre part à offrir aux électeurs la possibilité de s’inscrire au plus près du scrutin.

Cette réforme rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire afin de pouvoir voter lors des différentes élections.

Municipales 2020

Pour voter aux élections municipales les dimanches 15 et 22 mars 2020, les nouveaux électeurs doivent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (6e vendredi précédant le scrutin).

Quelle est votre situation électorale ?

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes. Indiquez la commune ou le consulat où vous pensez être inscrit(e), ainsi que vos informations personnelles telles qu’elles sont écrites dans votre acte de naissance.

Vérifier sa situation électorale en ligne

Effectuer la démarche en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande d’inscription sur les listes électorales via le portail service-pulic.fr. Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Accéder à la démarche en ligne

Comment s’inscrire ?

Il suffit :

  • soit de se présenter personnellement à la mairie,
  • soit de donner un pouvoir écrit à un tiers (mandataire) qui procédera aux formalités d’inscription auprès de la mairie.
  • télécharger le formulaire adéquat (selon votre situation) ci-dessous :

Fiche pratique - inscription sur les liste électorales

Informations : Pièces à fournir, délais, coût, etc.

Télécharger

Demande de formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les français

cerfa_12669-02.pdf (293.96 KB)

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Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales des élections municipales pour les non-français de l'UE

cerfa_12670-02.pdf (292.28 KB)

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Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales des élections européennes pour les non-français de l'UE

cerfa_12671-02.pdf (274.59 KB)

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Vote par procuration

En cas d’absence, vous pouvez choisir un autre électeur pour voter à votre place (votre mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

L’établissement de votre procuration est gratuit.

Vous devez vous présenter (lieu de domicile ou lieu de travail) devant l’une des autorités suivantes :

  • le greffe du Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence
  • un officier de police judiciaire habilité (commissariat de police ou gendarmerie)
  • pour les personnes résidant hors de France l’autorité consulaire compétente :
    • commissariat de police : Rue Charles-Bourseul
      Tél : 01 34 90 47 57
      Horaires pour établir une procuration : du lundi au samedi, de 9h à 18h
    • Tribunal d’Instance : 89, avenue Maurice-Berteaux – 78308 Poissy
      Tél : 01 39 65 05 35
      Horaires : du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h15 – Fermé les lundi et vendredi après-midi

Vous devez fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) et remplir un formulaire où sont précisées des informations sur le mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance).
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement (obligation professionnelle, raison de santé, formation, vacances).

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni d’une pièce justifiant de son identité. Il votera en votre nom.

Les démarches pour établir une procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement en mairie.

En principe, une procuration peut-être établie jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Il est également possible de faire cette demande sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Questions ? Réponses !

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’Etat Civil qui apparaît sur la carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) tenu par l’INSEE.

L’électeur concerné doit solliciter lui-même la rectification de ces données auprès du RNIPP.

  • Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les Départements d’Outre-Mer, à Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin ou en Polynésie-Française

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :

https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande vous devez être en possession de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie de votre acte de naissance.

  • Si vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
  • Ou si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne.

Votre demande (accompagnée d’un acte de naissance et d’un justificatif d’identité) pourra être formulée  auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou par courrier à l’adresse suivante :

Insee Pays de la Loire

Pôle RFD

105 rue des Français Libres

BP67401

44274 NANTES CEDEX 2

Que faire en cas de déménagement au sein de la commune ?

Il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’inscription au service des élections puisqu’en déménageant au sein de la même commune, vous demeurez inscrit(e) sur la même liste électorale. Il faut toutefois informer le service des élections de votre changement d’adresse dans les meilleurs délais.

Pour information, la clôture des demandes d’inscription et de changement d’adresse est fixée au 7 février 2020.

Où s’adresser

État civil – Élections

5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’ouverture :

  • Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02