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Passeport biométrique sur rendez-vous

Prendre un rendez-vous

Toutes les demandes de passeport biométrique doivent se faire sur rendez-vous au service État Civil.

Il est important de RESPECTER l’heure convenue du rendez-vous et de prévenir le service État-Civil en cas d’empêchement.

Le retrait du titre peut se faire sans rendez-vous à l’État civil (5, rue Eugène-Berrurier), après avoir reçu une confirmation.

Les délais d’obtention du passeport sont fixés par la Préfecture et varient en fonction des périodes.
Actuellement, le délai est de 3 semaines.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Un autre rendez-vous sera fixé.

La liste des documents est établie à titre indicatif et des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction des situations.

Présence obligatoire de la personne concernée (même mineur).

Pièces à fournir

Il faut impérativement apporter les documents originaux.

  • Si Première demande (majeur et mineur): Carte Nationale d’Identité (CNI) sinon acte de naissance.
  • Si Acquisition de la nationalité française: Acte de naissance français indiquant la nationalité française délivré par le Ministère des Affaires Etrangères + titre de séjour (même la copie) ou le passeport de l’ancienne nationalité.
  • Si Renouvellement: l’ancien passeport.

 

Pré-demande (informations concernant l’Etat-Civil et l’adresse du demandeur). Elle complète le traitement de la demande.

  • Ou formulaire CERFA support papier (disponible dans toutes les mairies) à remplir au stylo noir, en lettres majuscules.
  • Timbres fiscaux à acheter

Sur le site internet: https://timbres.impots.gouv.fr, présenter le timbre fiscal électronique ou le SMS ou chez le buraliste

86 à partir de 18 ans

42 pour un mineur de 15 à 17 ans

17pour les moins de 15 ans

  • 1 photo d’identité: moins de 6 mois conforme aux normes exigées, format 35×45 mm, couleur, de face et tête nue, bouche fermée. Pas de port de lunettes, sans bijou.
  • 1 justificatif de domicile papier de moins d’un an à vos nom et prénom: quittance de loyer non manuscrite, téléphone mobile ou fixe, électricité, gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, eau, assurance logement. Facture internet imprimée acceptée.

Majeur hébergé chez un tiers ou parent(s): Copie Pièce d’identité + attestation d’hébergement + justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant.

Autres pièces à fournir pour un mineu

Pièce d’identité du parent présent. En cas de pré-demande, pièce d’identité du parent demandeur.

Si Divorce ou séparation: le jugement intégral+ autorisation+ copie de titre d’identité de l’autre parent

Si Garde /résidence alternée : justificatif de domicile+ copie de titre d’identité des 2 parents

Si Nom d’usage (deuxième nom) : autorisation écrite +copie titre d’identité des 2 parents.

 

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un vol ou d’une perte de passeport

En cas de vol : fournir le procès-verbal de police ou de gendarmerie.

En cas de perte : remplir la déclaration de perte soit sur le site https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=14011 soit au service Etat-Civil pendant le traitement de la demande.

Fournir la Carte Nationale d’Identité. Sinon le permis de conduire sécurité ou la carte vitale avec photo ou la copie du titre perdu.

 

Autres pièces à fournir en cas de modification d’état civil

Un acte d’état-civil de moins de 3 mois.

Jugement de divorce autorisant le nom d’usage.

Réaliser une pré-demande

Gagnez du temps au guichet : remplissez en ligne votre pré-demande de passeport.

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez réaliser en ligne votre pré-demande de passeport biométrique et n’aurez pas à remplir de formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport biométrique que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Un télé-service « Pré-demande » est mis à votre disposition, afin de recueillir de manière dématérialisée les informations concernant votre état-civil et votre adresse.

Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://passeport.ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
et saisir en ligne les informations qui vous seront demandées (adresse et état-civil).

Un numéro de « pré-demande passeport » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de passeport en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal).

Délai de traitement et durée de validité

Tout passeport et/ou carte d’identité non réclamé(es) à l’issue d’une période de trois mois sera détruit.
Le demandeur devra déposer une nouvelle demande (timbres fiscaux compris). Décret 2005-1726 du 30/12/2005

Il est possible de suivre en ligne l’évolution de la demande du passeport sur : https://passeport.ants.gouv.fr/ + n° de la demande du récépissé.

Durée de validité :

  • Passeport majeur : 10 ans     
  • Passeport mineur : 5 ans

Où s’adresser ?

État civil – Élections

5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’ouverture :

  • Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02