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Passeport biométrique sur rendez-vous

Prendre un rendez-vous

Toutes les demandes de passeport biométrique doivent se faire sur rendez-vous au service État Civil.

Délai de rendez-vous : de août à mars : 3 à 4 semaines / de avril à juillet : 4 à 5 semaines

Délai d’obtention du titre : délai fixé par la Préfecture. De avril à septembre : 4 à 5 semaines  / de octobre à mars : 3 à 4 semaines.            

Respecter l’heure du rendez-vous. Prévenir le service État civil en cas d’empêchement.

Un dossier incomplet ne peut ni être traité ni validé par la Préfecture. Un autre rendez-vous sera fixé.

Présence obligatoire de la personne majeure au dépôt et au retrait.

Présence obligatoire de la personne mineure au dépôt. Pour le retrait, dès l’âge de 12 ans

Retrait du titre à la réception d’un SMS. Sans rendez-vous, au service État civil

Pièces à fournir

Il faut impérativement apporter les documents originaux.

  • Dans le cas d’une première demande (personne majeure ou mineure): Carte Nationale d’Identité (CNI) sinon acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Dans le cas d’une acquisition de la nationalité française: Acte de naissance français indiquant la nationalité française délivré par le Ministère des Affaires Etrangères + titre de séjour (même la copie) ou le passeport de l’ancienne nationalité.
  • Dans le cas d’un renouvellement: l’ancien passeport

 

 

  • Timbres fiscaux à acheter sur le site internet: https://timbres.impots.gouv.fr ou chez le buraliste, présenter le timbre fiscal électronique ou le SMS  (86 à partir de 18 ans, 42 pour un mineur de 15 à 17 ans, 17pour les moins de 15 ans)

 

  • 1 photo d’identité couleur: récente de moins de 6 mois (format ISO/IECI9794-5 :2005, format 35x45mm), sur fond neutre, de face, tête nue, bouche fermée, ne pas sourire, oreilles et cou dégagés, pas de lunettes.

 

  • 1 justificatif de domicile papier de moins d’un an (original) à vos nom et prénom ou nom marital: quittance de loyer non manuscrite, téléphone mobile ou fixe, électricité, eau, gaz, avis d’impôts, assurance habitation. Facture internet imprimée acceptée.

 

  • Majeur hébergé chez un tiers ou parent(s): Copie Pièce d’identité + attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile (original) de moins d’un an de l’hébergeant.

 

Autres pièces à fournir pour un mineur

  • Pièce d’identité (originale) du parent présent. En cas de pré-demande, pièce d’identité du parent dont le nom apparaît pour l’autorisation parentale.
  • En cas de divorce ou séparation: le jugement intégral+ autorisation et copie de titre d’identité de l’autre parent
  • En cas de garde et/ou résidence alternée : justificatif de domicile + copie de titre d’identité des 2 parents
  • En cas de nom d’usage (nom du père et nom de la mère ou nom de la mère et nom du père en deuxième nom) : autorisation écrite des 2 parents +copie titre d’identité des 2 parents.

Autres pièces à fournir  

Suite à un vol ou d’une perte

En cas de vol : fournir le procès-verbal de police ou de gendarmerie.

En cas de perte : remplir la déclaration de perte soit sur le site https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=14011 soit au service Etat-Civil pendant le traitement de la demande. Fournir la Carte Nationale d’Identité. Sinon le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo ou la copie du titre perdu.

Suite à une modification d’état civil

Mariage : Acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois.

Divorce : Jugement de divorce autorisant le nom d’usage.

Décès :   Acte de décès de l’époux pour inscrire la mention de veuvage ou le nom d’usage.

 

Pour les majeurs protégés : jugement de curatelle ou de tutelle (présence obligatoire du tuteur au dépôt et à la remise du titre) + pièce d’identité du représentant légal.

 

Pour un passeport en urgence ( seul le motif professionnel et la nécessité de se rendre à l’étranger suite au décès d’un proche parent sont acceptés par la Préfecture): contacter le service État civil.

 

Pour une demande ou renouvellement de second passeport : passeport actuel + justificatif de l’employeur motivant la nécessité de délivrance d’un second passeport.

 

Pour un passeport dit « grand voyageur » : passeport actuel+ justificatif de l’employeur motivant la nécessité de délivrance d’un second passeport.

Réaliser une pré-demande

Gagnez du temps au guichet : remplissez en ligne votre pré-demande de passeport.

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez réaliser en ligne votre pré-demande de passeport biométrique et n’aurez pas à remplir de formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport biométrique que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Un télé-service « Pré-demande » est mis à votre disposition, afin de recueillir de manière dématérialisée les informations concernant votre état-civil et votre adresse.

Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://passeport.ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
et saisir en ligne les informations qui vous seront demandées (adresse et état-civil).

Un numéro de « pré-demande passeport » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de passeport en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal).

Délai de traitement et durée de validité

Tout passeport et/ou carte d’identité non réclamé(es) à l’issue d’une période de trois mois sera détruit.
Le demandeur devra déposer une nouvelle demande (timbres fiscaux compris). Décret 2005-1726 du 30/12/2005

Il est possible de suivre en ligne l’évolution de la demande du passeport sur : https://passeport.ants.gouv.fr/ + n° de la demande du récépissé.

Durée de validité :

  • Passeport majeur : 10 ans     
  • Passeport mineur : 5 ans

Où s’adresser ?

État civil – Élections

5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’ouverture :

  • Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02