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Passeport biométrique sur rendez-vous

Prendre un rendez-vous

Toutes les demandes de passeport biométrique doivent se faire sur rendez-vous au service État Civil.

Il est important de RESPECTER l’heure convenue du rendez-vous et de prévenir le service État-Civil en cas d’empêchement.

Le retrait du titre peut se faire sans rendez-vous à l’État civil (5, rue Eugène-Berrurier), après avoir reçu une confirmation.

Les délais d’obtention du passeport sont fixés par la Préfecture et varient en fonction des périodes.
Actuellement, le délai est de 3 semaines.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Un autre rendez-vous sera fixé.

La liste des documents est établie à titre indicatif et des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction des situations.

Présence obligatoire de la personne concernée (même mineur).

Pièces à fournir

Il faut impérativement apporter les documents originaux.

Vos documents originaux vous seront systématiquement demandés.

Pour une première demande (majeur et mineur) : Carte Nationale d’Identité (CNI) si établie.

Suite à l’acquisition de la nationalité française : CNI ou le titre de séjour même la copie. Sinon, le passeport de l’ancienne nationalité.

Pour un renouvellement : l’ancien passeport

Autres pièces à fournir :

Soit la présentation du numéro ou l’impression de la pré-demande de passeport réalisée en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Soit le formulaire CERFA en ligne à remplir en majuscule avant l’impression.

Soit le formulaire CERFA support papier (disponible dans toutes les mairies) à remplir au stylo noir, en lettres majuscules

Timbres fiscaux à acheter:

  • Sur le site internet: https://timbres.impots.gouv.fr, présenter le timbre fiscal électronique ou le SMS ou chez le buraliste :
    • 86 à partir de 18 ans
    • 42 pour un mineur de 15 à 17 ans
    • 17pour les moins de 15 ans
  • 1 photo d’identité: moins de 6 mois conforme aux normes exigées, format 35×45 mm, couleur, de face et tête nue, bouche fermée. Pas de port de lunettes, sans bijou.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom: quittance de loyer non manuscrite, téléphone mobile ou fixe, électricité, gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, eau, assurance logement. facture internet acceptée.

Le majeur hébergé chez un tiers ou parent(s): Copie Pièce d’identité + attestation d’hébergement + justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant.

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un mineur :

  • Pièce d’identité du parent présent. En cas de pré-demande, fournir pièce d’identité du parent demandeur.
  • En cas de divorce ou de séparation: le jugement intégral
  • En cas de garde /résidence alternée, le justificatif de domicile des 2 parents + copie du titre d’identité des 2 parents.
  • Nom d’usage (deuxième nom) : autorisation écrite des 2 parents + copie du titre d’identité des 2 parents.

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un vol ou d’une perte de passeport :

  • En cas de vol : présenter le procès-verbal enregistré auprès des services de police ou de gendarmerie.
  • En cas de perte : remplir la déclaration sur le site :
    https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=14011 et la présenter ou à récupérer au service de l’état- civil et à compléter
  • Fournir la Carte Nationale d’Identité.
  • En l’absence de CNI, fournir soit le permis de conduire, soit la carte vitale avec photo, ou la copie du titre perdu

Autres pièces à fournir en cas de modification d’état civil :

  • Un acte de mariage ou de décès de moins de 3 mois.
  • Jugement de divorce autorisant le nom d’usage.

Passeport en urgence : contacter le service état-civil.

Réaliser une pré-demande

Gagnez du temps au guichet : remplissez en ligne votre pré-demande de passeport.

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez réaliser en ligne votre pré-demande de passeport biométrique et n’aurez pas à remplir de formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport biométrique que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Un télé-service « Pré-demande » est mis à votre disposition, afin de recueillir de manière dématérialisée les informations concernant votre état-civil et votre adresse.

Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://passeport.ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
et saisir en ligne les informations qui vous seront demandées (adresse et état-civil).

Un numéro de « pré-demande passeport » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de passeport en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal).

Délai de traitement et durée de validité

Tout passeport et/ou carte d’identité non réclamé(es) à l’issue d’une période de trois mois sera détruit.
Le demandeur devra déposer une nouvelle demande (timbres fiscaux compris). Décret 2005-1726 du 30/12/2005

Il est possible de suivre en ligne l’évolution de la demande du passeport sur : https://passeport.ants.gouv.fr/ + n° de la demande du récépissé.

Durée de validité :

  • Passeport majeur : 10 ans     
  • Passeport mineur : 5 ans

Où s’adresser ?

Service État civil

5, rue Eugène-Berrurier
78 700 Conflans-Sainte-Honorine

Horaires d’ouverture :
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 13h30 à 17h30 / Fermé le jeudi matin
Le samedi de 9h à 13h.

01 34 90 89 43

09 72 36 19 02