Déclaration d’accessibilité 11-06-2025
La Mairie de Conflans-Sainte-Honorine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous avons initié une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité de notre site. Un audit préliminaire réalisé en interne via l’outil kastor.green indique un taux de conformité de 75 % aux critères du RGAA 4.1.2. Bien que cet audit ne soit pas encore officiel il constitue une première étape vers une mise en conformité complète.
État de conformité
Le site https://www.conflans-sainte-honorine.fr/ est partiellement conforme au RGAA 4.1.2, en raison de certaines non-conformités identifiées et des améliorations en cours.
Résultats des tests
L’évaluation interne a révélé que :
- 75 % des critères du RGAA sont respectés.
Un audit officiel est prévu afin de valider ces résultats et d’identifier les axes d’amélioration restants.
Contenus non accessibles
Certains contenus ne sont pas encore pleinement accessibles.
Des actions correctives sont en cours et sont planifiées pour résoudre ces points.
Schéma pluriannuel et plan d’action
Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours d’élaboration et sera publié prochainement. Il détaillera les actions prévues pour atteindre une conformité totale, avec des mises à jour régulières.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :
- Via notre formulaire de contact : https://www.espace-citoyens.net/conflans-sainte-honorine/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/CONTACT/CONTACT
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité que vous nous avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
- En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
- Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07