Après avoir rencontré l’opérateur SFR XP-Fibre le 20 octobre 2024 (vidéo consultable ici), une réunion publique dédiée à l’accompagnement juridique des Conflanais pour les aider dans leurs démarches auprès des opérateurs internet s’est tenue le 20 novembre en présence de maître Estelle Rigal-Alexandre, avocate et co-fondatrice du cabinet Bunch.

Ci-après le dispositif juridique mis à la disposition de tous les Conflanais :

Kit documentaire

– Présentation des actions à mener et des délais.

– Modèle de courriers à mon Opérateur Commercial (« OC ») et à l‘Opérateur d’Infrastructure (« OI »).

– Modèle de courriel à ma Députée.

– Modèle de courrier à une association agréée de consommateurs.

– Fiche pratique de signalement auprès de l’ARCEP et de saisine du médiateur.

Création d’une association

Si vous êtes intéressés pour participer à la création d’une association d’usager merci d’adresser vos coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone) à l’adresse association.fibre@mairie-conflans.fr