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Le passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité également. Depuis juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique, sur tout le territoire.

 

POUR CHAQUE DEMANDE : documents originaux + photocopies (sauf acte d’état civil)

> Présence obligatoire de la personne concernée (même mineur)
> Retrait du passeport (État-Civil) : délai de 3 mois maximum pour le récupérer. Passé ce délai, le passeport est désactivé. La demande sera à refaire dans son intégralité y compris les timbres fiscaux.

PIÈCES A FOURNIR :

> Pour une première demande : carte nationale d’identité en cours de validité. Si expirée depuis + de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois.

> Pour un renouvellement : L’ancien passeport + copie de la page 0 à 3. Si le passeport est expiré depuis plus de 2 ans fournir en + un acte de naissance de moins de 3 mois ou la carte nationale d’identité en cours de validité.


Autres pièces à fournir :
Le formulaire de demande CERFA pour personne adulte complété et signé par l'usager au stylo noir, en lettres majuscules
ou
le formulaire de demande CERFA pour personne mineure complété et signé par la personne exerçant l'autorité parentale au stylo noir, en lettres majuscules
• Timbres fiscaux (à acheter à la trésorerie ou en bureau de tabac) :
          • 86€ à partir de 18 ans
          • 42€ pour un mineur de 15 à 17 ans
          • 17€ pour les moins de 15 ans
• 2 photos d’identité : récentes, format 35x45 mm, identiques, couleur, de face et tête nue, bouche fermée. Pas de port de lunettes.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom : quittance de loyer non manuscrite, téléphone, électricité, gaz, avis d’imposition ou de non imposition, eau, assurance logement, facture Internet acceptée.
En cas d’hébergement chez un tiers ou parent(s) :
Pièce d’identité + attestation d’hébergement + justificatif de domicile de l’hébergeant

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un mineur (présence obligatoire) :
• Livret de famille.
• Pièce d’identité du parent présent.
• En cas de divorce ou de séparation : le jugement intégral. Si le parent présent n’a pas la garde de l’enfant : pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent où l’enfant est domicilié.
• En cas de résidence alternée, le justificatif de domicile + titre d’identité des 2 parents.
• Pour ajouter un nom d’usage : un acte de naissance de moins de 3 mois + autorisation écrite des 2 parents + copie des 2 titres d’identité.

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un vol ou d’une perte :
• En cas de vol : Présenter la déclaration enregistrée auprès des services de police ou de gendarmerie.
• En cas de perte : Rédiger la déclaration de perte à l’État Civil. 
• Fournir une carte nationale d'identité en cours de validité. Si expirée depuis plus de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois.
• En l'absence d'une carte d'identité, fournir un titre avec photo (permis de conduire, carte vitale...( Pass Navigo refusé) + un acte de naissance de moins de 3 mois.


Autres pièces à fournir en cas de modification de l’état civil :
• Un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 3 mois + livret de famille.
• Jugement de divorce autorisant le nom d’usage.

 

À noter

Les délais de traitement en préfecture sont actuellement de :

  • Passeport :
    7 semaines

Ces délais peuvent différer d'un département à un autre.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès des mairies concernées par l'établissement et la remise des passeports.

  

À savoir

Tout passeport non réclamé à l’issue d’une période de trois mois sera détruit.

Le demandeur devra déposer une nouvelle demande (timbres fiscaux compris).

Décret 2005-1726 du 30/12/2005