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Ma ville

Le passeport biométrique

 

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE SUR RENDEZ-VOUS

 

Les Conflanais le lundi, mardi, mercredi, jeudi après-midi, vendredi et samedi matin.

Les Hors-Conflanais le lundi, mardi, jeudi après-midi et vendredi.

Il est important de  RESPECTER l’heure convenue du rendez-vous, de prévenir le service état-civil en cas d’empêchement.

 

Passeport majeur : valable 10 ans

Passeport mineur : valable 5 ans

 

PENSEZ à vérifier la validité de votre passeport avant toute réservation.

Les délais d’obtention du passeport sont fixés par la Préfecture et varient  en fonction des périodes.

Présence obligatoire de la personne concernée à partir de 12 ans car la prise d’empreintes est obligatoire lors de la demande et lors du retrait du passeport.

Pour les moins de 12 ans la présence est requise soit lors de la demande ou lors du retrait.

 

Tout dossier incomplet ne pourra être traité un autre rendez-vous sera fixé.

La liste des documents est établie à titre indicatif et des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction des situations.

Liste des pièces à fournir, apporter les :

Documents originaux et la photocopie des pages 0 1 2 3 du passeport

Pour une première demande (majeur et mineur) : Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité. Si CNI expirée depuis + de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Suite à l’acquisition de la nationalité française: en l’absence de CNI, fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la nationalité française + l’attestation avec photo et le titre de séjour si vous l’avez en votre possession.

Pour un renouvellement: l’ancien passeport + copie de la page 0 à 3. Si le passeport est expiré depuis + de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois.

 

Autres pièces à fournir:

-       Le formulaire de demande CERFA à remplir au stylo noir, en lettres majuscules. Disponible au service état-civil, dans toutes les mairies et en ligne à remplir avant impression :

CERFA pour les majeurs :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1220.xhtml 

CERFA pour les mineurs :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1223.xhtml

-       Timbres fiscaux à acheter:

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr : présenter le timbre fiscal électronique ou le SMS

       Ou chez le buraliste ou à la  trésorerie  

86 à partir de 18 ans

42 pour un mineur de 15 à 17 ans

17 pour les moins de 15 ans

-       1 photo d’identité: moins de 6 mois conforme aux normes exigées, format 35x45 mm, couleur, de face et tête nue, bouche fermée. Pas de port de lunettes, sans bijou.

-       Un justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom, facture internet acceptée: quittance de loyer non manuscrite, téléphone mobile ou fixe, électricité, gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, eau, assurance logement.

le majeur hébergé chez un tiers ou parent(s) : Copie Pièce d’identité + attestation sur l’honneur + justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant.

 

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un mineur:

-  Pièce d’identité du parent présent.

-  En cas de divorce ou de séparation: le jugement intégral

En cas de garde/résidence exclusive: pièce d’identité et justificatif de domicile du parent où l’enfant est domicilié.

En cas de garde /résidence alternée, le justificatif de domicile des 2 parents + copie du titre d’identité des deux parents.

-   Nom d’usage (deuxième nom) : un acte de naissance de moins de 3 mois + autorisation écrite des 2 parents + copie du titre d’identité des 2 parents.

 

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un vol ou d’une perte de passeport:

-       En cas de vol : présenter la déclaration enregistrée auprès des services de police ou de gendarmerie.

-       En cas de perte : présenter la déclaration de perte (à télécharger et à remplir ou à récupérer au service de l’état- civil) et à compléter.

-       Fournir la Carte Nationale d’Identité. Si expirée depuis + de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois.

-       En l’absence de CNI, fournir soit le permis de conduire, soit la carte vitale, sauf le Pass Navigo  qui est refusé par la Préfecture et fournir  un acte de naissance de moins de 3 mois.

 

Autres pièces à fournir en cas de modification d’état civil:

-       Un acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois.

-       Jugement de divorce autorisant le nom d’usage

 

Situations exceptionnelles: passeport en urgence pour deux motifs exclusivement.

-     Un départ professionnel ou un départ suite au décès d’un proche parent.

-     Contacter le service état-civil.

 

La préfecture peut souhaiter un complément de documents : le service de l’état-civil vous appelle pour assurer dans les meilleures conditions votre demande de passeport.

Retrait du passeport SANS RENDEZ-VOUS se présenter au service état-civil

Possibilité de suivre en ligne l’évolution de la demande du passeport.

https://passeport.ants.gouv.fr/ + n° de la demande du récépissé  

Réception d’un SMS.

Prise d’empreintes obligatoire dès 12 ans.

Délai de 3 mois maximum pour récupérer le passeport  à compter de la date de délivrance. Passé ce délai, la demande est à refaire en incluant les timbres fiscaux.

 

Service état civil

63 rue Maurice Berteaux

78700 Conflans-Sainte-Honorine

 

Lundi, mardi, mercredi, vendredi:

08h30 - 12h15 et 13h30 -18h00

Fermé le jeudi matin

Jeudi: 13h30 - 19h00

Samedi: 08h30 - 12h15

Tél : 01 34 90 89 43

etatcivil(at)mairie-conflans.fr

 

 

À noter

Les délais de traitement en préfecture sont actuellement de :

  • Passeport :
    3 semaines

 

Durée de validité :
Adultes: 10 ans      Mineurs : 5 ans 

 

Ces délais peuvent différer d'un département à un autre.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès des mairies concernées par l'établissement et la remise des passeports.

 

NOUVEAUTÉ PASSEPORT

Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez acheter vos timbres fiscaux via https://timbres.impots.gouv.fr. 

Le reçu portant les références du paiement ou le SMS seront à présenter lors de la demande de passeport. La durée de validité est de 6 mois à compter de sa date d’achat. Une demande de remboursement d’un timbre dématérialisé non consommé est possible pendant 1 an à compter de sa date d’achat.

Rappel : Les timbres fiscaux peuvent toujours être achetés à la Trésorerie ou au buraliste  

À savoir

Tout passeport et/ou carte d'identité non réclamé(es) à l’issue d’une période de trois mois sera détruit.

Le demandeur devra déposer une nouvelle demande (timbres fiscaux compris).

Décret 2005-1726 du 30/12/2005