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Le passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité également. Depuis juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique, sur tout le territoire.


Depuis le 27 janvier 2015, pour les demandes de passeports, rien ne change sauf :

 

  • Originaux des documents seulement
  • Copie de la pages 0 à 3 du passeport lors d’un renouvellement

 

 

POUR CHAQUE DEMANDE : documents originaux

 

Présence obligatoire de la personne concernée (même mineur)

 

Prise d’empreintes obligatoire à partir de 12 ans (pour la demande et le retrait)

Délai de traitement : environ 15 à 20 minutes

Retrait du passeport (accueil de l’état-civil) : délai de 3 mois maximum pour le récupérer. Passé ce délai, destruction du passeport. La demande sera à refaire en incluant les timbres fiscaux.

Pour une première demande : Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité. Si expirée depuis + de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois.

Suite à l’acquisition de la nationalité française : fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la nationalité française + l’attestation avec photo.

Pour un renouvellement : l’ancien passeport + copie de la page 0 à 3. Si expiré depuis + de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois.

Autres pièces à fournir :

  • Le formulaire de demande CERFA (complété par l’usager) : au stylo noir, en lettres majuscules.
  • Timbres fiscaux (à acheter : directement à la Trésorerie ou chez le Buraliste ou via la site internet : https://timbres.impots.gouv.fr (présenter le reçu du paiement ou le SMS) : 
  • 86 à partir de 18 ans
  • 42 pour un mineur de 15 à 17 ans
  • 17 pour les moins de 15 ans
  • 2 photos d’identité : de moins d’un an, format 35x45 mm, couleur, de face et tête nue, bouche fermée. Pas de port de lunettes.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom : quittance de loyer non manuscrite, téléphone mobile ou fixe, électricité, gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, eau, assurance logement, facture internet acceptée.

 

En cas d’hébergement chez un tiers ou parent(s) : Pièce d’identité + attestation d’hébergement + justificatif de domicile de l’hébergeant.

 

 Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un mineur :

  • Le formulaire de demande CERFA (complété par l’usager) : au stylo noir, en lettres majuscules.
  • Acte de naissance de l’enfant.
  • Pièce d’identité du parent présent.
  • En cas de divorce ou de séparation : le jugement intégral. Si le parent n’a pas la garde de l’enfant : pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent où l’enfant est domicilié.
  • En cas de résidence alternée, le justificatif de domicile des 2 parents + copie du titre d’identité du parent non présent.
  • Pour ajouter un nom d’usage : un acte de naissance de moins de 3 mois + autorisation écrite des 2 parents + copie du titre d’identité du parent non présent.

 

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un vol ou d’une perte :

  • En cas de vol : présenter la déclaration enregistrée auprès des services de police ou de gendarmerie.
  • En cas de perte : rédiger la déclaration à l’état civil.
  • Fournir la Carte Nationale d’Identité. Si expirée depuis + de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Sinon fournir un titre avec photo (permis de conduire, carte vitale, Pass Navigo refusé) et un acte de naissance de moins de 3 mois. 

 

Autres pièces à fournir en cas de modification de l’état civil :

 

  • Un acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois.
  • Jugement de divorce autorisant le nom d’usage.

 

À noter

Les délais de traitement en préfecture sont actuellement de :

  • Passeport :
    3 semaines

 

Durée de validité :
Adultes: 10 ans      Mineurs : 5 ans 

 

Ces délais peuvent différer d'un département à un autre.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès des mairies concernées par l'établissement et la remise des passeports.

 

NOUVEAUTÉ PASSEPORT

Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez acheter vos timbres fiscaux via https://timbres.impots.gouv.fr. 

Le reçu portant les références du paiement ou le SMS seront à présenter lors de la demande de passeport. La durée de validité est de 6 mois à compter de sa date d’achat. Une demande de remboursement d’un timbre dématérialisé non consommé est possible pendant 1 an à compter de sa date d’achat.

Rappel : Les timbres fiscaux peuvent toujours être achetés à la Trésorerie ou au buraliste  

À savoir

Tout passeport et/ou carte d'identité non réclamé(es) à l’issue d’une période de trois mois sera détruit.

Le demandeur devra déposer une nouvelle demande (timbres fiscaux compris).

Décret 2005-1726 du 30/12/2005