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Tarification

Les tarifs sont votés par délibération du Conseil Municipal ou décision municipale.

Afin de simplifier la présentation de la tarification, l’équipe municipale a retenu le principe d’un taux de réduction propre à chaque famille utilisatrice des services et applicable pour les familles qui le souhaitent, à l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires proposées par la Ville. Le taux de réduction est calculé en fonction du revenu annuel des familles (sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2), minoré en fonction du nombre d’enfants à charge (minoration de 10% si la famille a 2 enfants à charge et de 20% si la famille a 3 enfants à charge et plus).

La réduction accordée à chaque famille s’applique sur la base d’un tarif maximum défini pour chaque activité.

Délibération municipale relative aux tarifs périscolaires - rentrée 2018

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Délibération municipale relative aux tarifs périscolaires

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Je change de situation et souhaite mettre à jour mes tarifs en cours d’année

Votre taux de réduction, qui détermine les tarifs qui vous seront appliqués pour chacune des activités périscolaires et extrascolaires proposées par la Ville, est calculé en même temps que le renouvellement des inscriptions à ces activités. Il est valable pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août N+1)

Faire une simulation des tarifs

Vous pouvez faire modifier le calcul de votre taux de réduction en cours d’année uniquement dans les cas suivants :

  • Arrivée d’un enfant au foyer (remettre au Guichet Unique dès que possible l’acte de naissance)
  • Décès d’un des membres du foyer (remettre au Guichet Unique dès que possible l’acte de décès)
  • En cas de séparation, seul un document juridique instituant les modalités (même provisoires) de garde du ou des enfant(s) ou la remise du formulaire-type d’attestation de séparation (à demander auprès du Guichet unique) et la copie recto verso de la pièce d’identité seront pris en compte.
  • La perte d’emploi d’une durée significative (depuis au moins 3 mois) – Joindre l’attestation de prise en charge Pôle Emploi détaillant le montant des indemnités journalières et la durée totale de prise en charge.

Le changement de situation familiale et le nouveau taux de participation calculé en fonction des ressources sont appliqués dès le mois suivant le mois de réception des documents par le service Guichet Unique (aucune rétroactivité ne sera appliquée par le service Facturation).

Dans quels cas le tarif maximum est-il appliqué ?

  • Si je dépose mon dossier administratif (en ligne ou papier) à compter du 1er septembre (sauf nouveaux arrivants sur Conflans)
  • Si je ne souhaite pas communiquer mes revenus
  • Si je n’ai pas procédé à l’inscription à l’accueil de loisirs proposé pendant les vacances scolaires dans les 15 jours (calendaires) précédant le 1er jour de la période de vacances.

Comment puis-je payer mes factures ?

• Le prélèvement automatique

La demande de prélèvement automatique est à adresser au Guichet Unique, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire. Cette demande n’est pas à reformuler chaque année. Le prélèvement automatique peut être suspendu à tout moment sur demande écrite envoyée au Guichet Unique.

• Paiement par Carte bancaire

En ligne, sur votre Nouveau Portail Citoyens (à compter de l’année scolaire 2021/2022) ou sur rendez-vous en contactant le service Guichet Unique au 01 34 90 89 00

• Paiement par chèque bancaire, postal ou CESU

Par courrier à adresser à :

Espace Romagné / Secteur facturation
2, place Auguste-Romagné
78700 Conflans-Sainte-Honorine

À noter que les chèques CESU ne sont pas acceptés pour les études surveillées et la restauration scolaire.

• Paiement en espèces

Sur rendez-vous uniquement en contactant le service Guichet Unique au 01 34 90 89 00. L’appoint vous sera demandé.

Demande de prélèvement automatique

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Simulez les tarifs des activités