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Braderies et brocantes

À Conflans-Sainte-Honorine, plusieurs brocantes et braderies ont lieu tout au long de l’année. La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion est soumise à une règlementation (déclarations, limitations, durée).

Planning des brocantes

Consultez l’agenda des brocantes en plus grand en cliquant sur ce lien.

Vente au déballage

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
  • les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

La vente au déballage nécessite donc une déclaration préalable.

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Télécharger le formulaire Cerfa n° 13939*01 sur www.service-public.fr

Vie économique locale / Commerce / Fluvial

63, rue Maurice-Berteaux
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Sur rendez-vous uniquement

01 34 90 88 66