À Conflans-Sainte-Honorine, plusieurs brocantes et braderies ont lieu tout au long de l’année. La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion est soumise à une règlementation (déclarations, limitations, durée).
Vente au déballage
Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :
- les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
- les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.
La vente au déballage nécessite donc une déclaration préalable.
Déclaration préalable d’une vente au déballage
Télécharger le formulaire Cerfa n° 13939*01 sur www.service-public.fr
Vie économique locale
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78700 Conflans-Sainte-Honorine
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