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Urbanisme

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Conflans-Sainte-Honorine, aux côtés de 13 autres villes de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), participe à l’expérimentation du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanisme s’inscrit dans le cadre de la loi Elan.

Afin d’anticiper son entrée en vigueur au 1er janvier 2022, la Ville, lance, à compter du 8 février, la première phase de déploiement du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme. À ce stade, ce nouveau service en ligne concerne seulement les autorisations déposées par les professionnels (notaires et géomètres), l’objectif étant de l’étendre, à l’automne 2021, à l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme, des plus courantes aux plus techniques et à tous les administrés.

Cliquez ici pour retrouver toutes les informations sur Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme intercommunal

Le PLUI est un document d’urbanisme qui donne un cadre légal et cohérent pour aménager l’espace urbain de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. À ce titre, il fixe les règles d’utilisation du sol sur les territoires communaux.

La Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) a élaboré un nouveau document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020 et il est exécutoire depuis le 21 février 2020. Il s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS/PLU).
Le dossier de PLUi est mis à la disposition du public :
En version informatisée, en cliquant sur l’adresse suivante : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le
En version papier sur le site de la communauté urbaine situé à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Téléchargez ci-dessous le PLUI pour l’ensemble du territoire de la commune, les délibérations d’arrêté et d’approbation du document ainsi que le bilan de la concertation.

PLUi : les réponses aux questions les plus fréquentes

Documents à télécharger

Plan de zonage du PLUi

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Règlement du PLUi - Partie 1

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Règlement du PLUi - Partie 2

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Plan Local d’Urbanisme

L’ancien PLU de la Ville est caduc depuis le 21 février 2020. Il reste cependant encore valable suite à des accords de Déclaration Préalables valant division ou Permis d’Aménager en vue de construire, ayant été obtenus avant cette date et ce pour cinq ans.

Téléchargez ci-dessous l’ancien règlement du PLU pour l’ensemble du territoire de la commune

PLU - Plan de zonage

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Règlement du PLU

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Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

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Le PLU, c’est aussi…

  • La prise en compte des risques naturels
  • L’autorisation d’adaptation de l’habitat existant pour les personnes âgées ou vieillissantes
  • Le respect du patrimoine architectural inventorié par la Direction régionale des affaires culturelles
  • La volonté d’améliorer le front bâti par un travail sur les élargissements de voies
  • Le recensement d’emplacements réservés, pour la création ou la suppression de voiries, par exemple.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Le plan de situation précise la position géographique de la parcelle concernée par les travaux dans son environnement urbain.

Vous pouvez réaliser la photocopie d’une section du plan de la ville ou de guides routiers précis, en entourant votre terrain et en indiquant le Nord et les voies de desserte.

Qu’est-ce qu’un plan de masse ?
Le plan de masse est une vue d’avion du terrain avec ses constructions.

Ce document doit comporter un certain nombre de mention obligatoires, telles que :

– l’orientation (avec l’indication du nord),
– l’échelle du document (en général 1/200ème),
– les limites du terrain et leurs dimensions,
– les éléments existants sur le terrain (bâtiments, plantations, cheminement, clôtures….),
– les distances entre les constructions et les limites du terrain.

Vous pouvez obtenir un plan de masse en faisant appel à un géomètre expert qui viendra sur le terrain faire le relevé topographique.

À défaut, vous pourrez utiliser, pour des projets simples, un plan cadastral que vous trouverez sur cadastre.gouv.fr.
Il vous faudra pour cela connaître les références cadastrales de votre parcelle en consultant votre acte de propriété, par exemple.

Qu’est-ce qu’un plan de coupe ?
Le plan de coupe représente une vue du terrain et du bâtiment qui aurait été coupé verticalement (vue verticale de l’intérieur des constructions).

Les plans de coupe permettent de mesurer les hauteurs des constructions. Ils doivent donc faire apparaître les cotes, le terrain naturel et une échelle. (1/100ème, 1/200ème).

Qu’est-ce qu’un plan de façade ?
Les plans de façade montrent l’architecture générale du bâtiment.

Ils représentent également les diverses façades de la maison :
– la façade principale (celle de la porte d’entrée principale ou la façade sur rue),
– la façade arrière (à l’opposé de la façade principale),
– les façades latérales (aussi appelées « pignons »).

Ils doivent faire apparaitre, l’emplacement des portes et des fenêtres, perron ou balcon, s’il y a lieu, ainsi que les éléments de décoration de la façade.

Qu’est-ce qu’une autorisation de travaux ?
Une autorisation de travaux est obligatoire pour tout aménagement ou réaménagement intérieur des locaux accueillant du public.

Tout aménagement ou réaménagement est, par ailleurs, soumis à une autorisation préalable.

Le délai d’instruction d’une autorisation de travaux est de 5 mois minimum.

Qu’est-ce qu’une insertion ?
Une insertion est une représentation graphique (photomontage) de la construction existante à l’issue des travaux.

Une insertion permet de faire apparaître de manière concrète l’impact des travaux par rapport à l’environnement proche (pavillons voisins, voies…) et de montrer l’articulation avec la construction existante.

Me faut-il déclarer l’installation d’une enseigne ?
La pose et la modification d’enseigne sont soumises à une autorisation préalable et réglementées.

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseigne est d’1 mois minimum.

  • Lien vers le règlement communal
  • Lien vers le plan de zonage « Enseigne et publicité »

Quelles sont les règles concernant ma boite aux lettres ?
Il est obligatoire qu’apparaisse sur votre boite aux lettres le numéro complet de l’habitation (ex : 23, 153 Bis, 12 Ter…)

Votre boite aux lettres doit obligatoirement être installée sur le domaine privé en limite du domaine public.

Suis-je propriétaire d’un arbre remarquable ?
Les arbres remarquables ont été identifiés et sont indiqués sur le plan de zonage de la ville. Un courrier a été adressé au domicile de l’ensemble des propriétaires.

Attention : Tout abattage est interdit sans autorisation préalable.

Pour connaître toutes les procédures, veuillez contacter le service Urbanisme au 01 34 90 89 53.

Ma maison est-elle identifiée au titre du patrimoine conflanais ?
Certaines maisons ont été identifiées au titre du patrimoine conflanais et sont indiquées sur le plan de zonage de la ville.

Attention : Toute démolition est interdite.

Pour connaître toutes les procédures, veuillez contacter le service Urbanisme au 01 34 90 89 53.

Quel est le délai moyen d’instruction de mon dossier ?
Si votre dossier est déclaré complet par la ville, les délais sont de :

– 1 mois minimum pour une déclaration préalable de travaux (DP),
– 2 mois minimum pour un permis de construire (PC),
– 5 mois minimum pour une autorisation de travaux,
– 1 mois minimum pour une demande d’autorisation d’enseigne.

Où puis-je trouver les formulaires dont j’ai besoin ?
Vous pouvez télécharger l’ensemble des formulaires nécessaires à vos besoins sur le site du service public.fr via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808.

Attention : ces formulaires sont à remplir en 5 exemplaires minimum.
Selon la nature et la localisation de votre projet, le nombre de formulaires peut varier.

N’hésitez pas à contactez le service Urbanisme : 01 34 90 89 53.

Enseignes et publicités

Retrouvez toutes les informations sur les enseignes et publicités sur la page dédiée : https://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/habiter-a-conflans/enseignes-et-publicites/