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Demander une subvention

Informations pratiques

Qu’est‐ce que le dossier commun de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association (culture, sport, social, scolaire, jeunesse, divers) sollicitant une subvention de fonctionnement ou de projet auprès de la Ville de Conflans‐Sainte‐Honorine. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissement.

Au dossier en ligne devront être joints plusieurs documents :

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association
  • Récépissé de dépôt à la Préfecture
  • Lettre datée et signée par le Président de l’Association formulant sa demande
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé
  • Le compte d’exploitation estimé de l’année en cours
  • Le compte d’exploitation estimé de l’année N-1
  • Renseignements concernant les aides de la collectivité
  • Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153000 € de dons ou plus de 153000 € de subvention
  • Une attestation sur l’honneur
  • Un exemplaire d’un RIB

Tout dossier incomplet ne permettra pas le traitement de la demande de subvention.

Portail des associations

Afin de simplifier et d’optimiser le traitement des demandes associatives sous toutes ses formes, la Ville met en place un nouveau portail dédié aux associations conflanaises afin de simplifier vos démarches. Ce portail participe au plan de soutien à la vie associative annoncé par la Municipalité.

Ce portail permet aux associations qui disposent d’un accès d’assurer la mise à jour de leurs données, de transmettre des informations aux services de la ville de Conflans-Sainte-Honorine.

Bienvenue sur le portail associatif

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Il permet également aux associations d’effectuer une demande de subvention en ligne.

Si vous rencontrez un problème technique (connexion au portail, ajout de document en pièce-jointe) ou si vous souhaitez être accompagné pour compléter votre dossier, vous pouvez contacter le service vie associative.

Accédez au portail des associations :

http://associations.mairie-conflans.fr

Note d'information concernant les subventions

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Le dossier est à compléter en ligne avant le VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 à minuit dernier délai

Renseignements

Jeunesse, Sports et Vie associative

2, place Auguste-Romagné
78700 Conflans-Sainte-Honorine

01 34 90 39 87