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Commerces et artisans

Demande de création d’une terrasse ou étalage

Pièces à joindre à l’appui du formulaire de demande :

  • les photographies du lieu concerné (face et profil),
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • l’attestation d’assurance,
  • une photocopie de la licence de débit de boissons ou de restauration, selon la catégorie de licence détenue, pour les demandes de terrasse,
  • un plan côté de l’installation de la terrasse comprenant la disposition et le nombre de tables, de chaises et tout autre élément, le cheminement piétons, les éventuels obstacles (panneaux de signalisation, potelets, etc.),
  • des photographies du mobilier de terrasse, de l’habillage du mobilier urbain et tout autre dispositif envisagé.

Pour les demandes concernant les terrasses fermées et semi-fermées, ce dossier sera complété par :

  • un plan de masse coté dans les 3 dimensions,
  • un plan en coupe précisant l’implantation de la terrasse,
  • un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement.

Il est rappelé que toute modification de façade doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme indépendamment de la demande de terrasse.

Pour les terrasses estivales, un descriptif du projet d’usage devra être joint au dossier de demande : jours/horaires d’ouverture, évènements/animations envisagées le cas échéant. Les demandes doivent impérativement être transmises jusqu’au 31 décembre N pour une autorisation N+1.
En cas de disponibilité sur ces emplacements, les demandes pourront être traitées en cours d’année.

 

Formulaire de demande

DEMANDE-DE-CRÉATION-DE-TERRASSE-OU-ÉTALAGE.pdf

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Licence d’un restaurant et débit de boissons

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Renseignements

CAP Conflans

41 rue Maurice Berteaux
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Regroupe les commerçants, artisans, professions libérales et P.M.E de Conflans Sainte Honorine afin de développer et promouvoir leurs activités.

Mme Isabelle Osmont

Vie économique locale / Commerce / Fluvial

63, rue Maurice-Berteaux
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Sur rendez-vous uniquement

01 34 90 88 66