Dossier de manifestation sur le domaine public

Les organisateurs d’un événement doivent impérativement déposer leur demande d’autorisation et de réservation d’espace et de matériel en Mairie au moyen des documents mis à leur disposition au moins trois mois avant l’événement. Dans le cas contraire, une suite favorable ne pourra être donnée.

Il s’agit de documents au format pdf à compléter et à retourner :

• Soit par courrier: Hôtel de ville
  63, rue Maurice Berteaux
  78700 Conflans-Sainte-Honorine
• Soit par courriel:

Demande d’occupation du domaine public

À compléter si votre événement nécessite une restriction de circulation et/ou de stationnement.

Vous devez donc faire une demande d’occupation du domaine public. En cas d’avis favorable, l’autorisation d’occuper le domaine public vous sera délivrée sous la forme d’un arrêté municipal qui précise les modalités d’affichage sur site. Ces modalités d’affichage devront IMPÉRATIVEMENT être respectées.

Demande d’autorisation d’ouverture de buvette

Conformément à l’article L3334-2 du Code de la santé publique, les organisateurs de manifestation publique doivent obtenir l’autorisation préalable de la Mairie pour l’ouverture de cafés ou de débits de boissons.

Cette autorisation municipale ne peut couvrir que les boissons des groupes 1 (Boissons sans alcool : eau minérale, jus de fruit, thé, café, chocolat, etc.….) et 3 (Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, vins doux naturels, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool).

Les groupes sont définis par l’article L3321-1 du Code de la santé publique

Demande de prêt de matériel et de soutien technique

Dans le cadre de sa politique d’aide à la vie associative, la Municipalité de Conflans met du matériel municipal à la disposition des associations locales ou de tout organisme autorisé à en bénéficier.

Le prêt de certains matériels implique la présence d’un personnel qualifié.

Demande d’affichage en ville

L’affichage est soumis à autorisation préalable (cf formulaire ci-dessous).

Il peut être mise en place au maximum 15 jours avant la date de l’événement.

Les affiches ainsi que les attaches devront être retirées dans les 48 heures suivant la fin de l’événement.

Manifestation à la salle des fêtes

La location de la salle inclut :

• Une scène de 6m x 8m hauteur 0,80m formée de 24 praticables de 1m x 2m
• 50 tables de 1m83 x 0.75m
• 300 chaises empilables
• 8 projecteurs pour un plein feu sur la scène

Pour tout autre matériel ou soutien technique, il convient de compléter le formulaire demande de prêt de matériel et de soutien technique.

Informations pratiques