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Tarification

Les tarifs sont votés annuellement par délibération du Conseil Municipal ou décision municipale.

Afin de simplifier la présentation de la tarification, l’équipe municipale a retenu le principe d’un taux de réduction propre à chaque famille utilisatrice des services et applicable à l’ensemble des activités périscolaires proposées par la Ville à partir de la rentrée scolaire 2016. Le taux de réduction est calculé en fonction du revenu annuel des familles (sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2), minoré en fonction du nombre d’enfants à charge (minoration de 10% si la famille a 2 enfants à charge et de 20% si la famille a 3 enfants à charge et plus).

La réduction accordée à chaque famille s’applique sur la base d’un tarif « hors Conflanais » défini pour chaque activité.

Délibération municipale relative aux tarifs périscolaires

DELIB-MUNICIPALE-RELATIVE-AUX-TARIFS-PERISCOLAIRES.pdf (1.37 MB)

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Je souhaite connaître les tarifs des activités

À Conflans, la politique tarifaire applicable aux activités périscolaires prend en compte les ressources des familles et le nombre d’enfants à charge.

Votre taux de réduction, qui détermine les tarifs qui vous sont appliqués pour chacune des activités périscolaires proposées par la Ville, est calculé en même temps que le renouvellement des inscriptions aux activités périscolaires.

Faire une simulation des tarifs

Les inscriptions aux activités et le taux de réduction sont valables du 1er septembre au 31 août.

Vous pouvez faire modifier le calcul de votre taux de réduction en cours d’année uniquement dans les cas suivants :

  • Changement d’adresse
  • Arrivée d’un enfant au foyer (remettre au Guichet Unique dès que possible l’acte de naissance)
    A noter que le changement de tarif ne sera effectif qu’à partir du mois de dépôt de la copie de l’acte de naissance de l’enfant et non de la naissance de l’enfant.
  • Le décès d’un des membres du foyer
  • En cas de séparation, seul un document juridique instituant les modalités (même provisoires) de garde du ou des enfant(s) sera pris en compte.
    En cas de non présentation de ce document : une attestation sur l’honneur pour les 2 parents sera demandée. Ce document précisera la date de séparation des parents et les modalités de versement des éventuelles pensions alimentaires versées/reçues.
  • La perte d’emploi d’une durée significative (depuis au moins 3 mois) – Joindre l’attestation de prise en charge Pôle Emploi détaillant le montant des indemnités journalières et la durée totale de prise en charge.

A noter pour les personnes hébergées, les documents obligatoires à fournir sont les suivants :

  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile
  • Un autre document administratif au nom de l’hébergé qui atteste l’adresse fournie (attestation de la CAF, de la Sécurité Sociale)

Dans quels cas le tarif maximum est-il appliqué ?

  • Si je ne souhaite pas communiquer mes revenus,
  • Si je ne réside pas sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine (application du tarif extérieur),
  • Si je n’ai pas procédé à l’inscription à l’accueil de loisirs proposé pendant les vacances scolaires dans les 8 jours (calendaires) précédant le 1er jour de la période de vacances,
  • Si mon enfant fréquente les activités périscolaires (accueils, restauration scolaires, étude surveillée, mercredis après-midis) et que je n’ai pas procédé au préalable à une inscription administrative auprès du service Guichet Unique.

Comment puis-je payer mes factures ?

• Le prélèvement automatique

La demande de prélèvement automatique est à adresser au Guichet Unique, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire. Cette demande n’est pas à reformuler chaque année. Le prélèvement automatique peut être suspendu à tout moment sur demande écrite envoyée au Guichet Unique.

• Paiement en ligne sur le portail famille

Se connecter sur le portail famille

Plus d’infos : portail famille

• Paiement par Carte bancaire

Une borne de paiement est présente à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Espace Famille Romagné.

• Paiement par chèque bancaire, postal ou CESU

Sur place, à l’Espace Famille Romagné.
À noter que les chèques CESU ne sont pas acceptés pour les études surveillées et la restauration scolaire.

• Paiement en espèces

Sur place, à l’Espace Famille Romagné.
Uniquement les lundis de 9h à 12h et les mercredis de 13h30 à 16h30.

Demande de prélèvement automatique

mandat_prevelement_periscolaire.pdf (187.11 KB)

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ELIOR - Demande de prélèvement automatique

À retourner à ELRES - 15 avenue Paul Doumer - 92508 Rueil Malmaison

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Simulez les tarifs des activités