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Urbanisme

C’est un document d’urbanisme qui donne un cadre légal et cohérent pour aménager l’espace urbain. À ce titre, il fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire communal.

Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis son approbation au conseil municipal le 3 avril 2006.

L’élaboration du PLU impose donc à la ville de mener une réflexion à court et surtout à moyen terme sur l’évolution de son territoire.

Photo de Frédéric Ruotte

Frédéric Ruotte

Sixième adjoint

Urbanisme, Aménagement du Territoire, Bâtiments communaux

 

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Deux critères sont pris en compte pour définir le PLU :

  • une densification des espaces urbains strictement encadrée afin de préserver l’identité et le cadre de vie de la commune
  • le développement durable en favorisant le développement des espaces collectifs, en renforçant la protection des espaces verts existants et en préservant les espaces agricoles, tout ceci afin de laisser une superficie de « pleine terre » suffisante, indispensable au respect de l’environnement

Le PLU a fait l’objet d’une modification approuvée par le conseil municipal du 14 décembre 2015. Elle traduit la volonté de la Ville :

de protéger le paysage et le charme de la commune et des bords de Seine sans en figer l’évolution,
de respecter le cadre de vie, conformément à l’attente des Conflanais,
de prendre en compte les arbres remarquables et les bâtiments répertoriés comme étant emblématiques de la ville,
d’améliorer les règles d’urbanisme en vigueur.

Télécharger le règlement du PLU pour l’ensemble du territoire de la commune ainsi que le rapport du commissaire enquêteur ci-dessous :

Règlement

Reglement.pdf (1.70 MB)

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Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Rapport-et-conclusion-du-commissaire-enquêteur.pdf (975.92 KB)

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Les zones sur Conflans

Pour tout projet, il est obligatoire de vérifier, avant toute chose, dans quelle zone celui-ci se situe. Dorénavant, ce sont 6 zones qui composent le PLU :

  • Zone UA : comportant le Vieux-Conflans et Chennevières, elle pourra être densifiée, en intégrant des normes architecturales adaptées à l’identité historique de ces quartiers. Elle prévoit également un renouvellement urbain autour de la gare RER A.
  • Zone UB : reliant les pôles les plus denses, elle pourra accueillir de petits immeubles collectifs le long des axes importants et dans les opérations menées sur les friches industrielles.
  • Zone UC : correspondant à l’habitat pavillonnaire, elle sera davantage préservée, avec une nouvelle obligation de respecter un coefficient de pleine terre de 60%.
  • Zone UE : c’est celle des activités et grands équipements (ex : zone des Boutries). Elle dispose d’une réglementation assouplie pour l’extension du bâti, afin de soutenir le développement économique.
  • Zone AU : elle crée des réserves pour permettre le développement de projets futurs d’aménagement, soit de logements, soit d’activités, soit d’équipements publics.
  • Zone N : elle permet de préserver les espaces naturels, arbres remarquables ou terres agricoles.

Les plans

Plan de zonage

Plan de zonage PLU
1/5000ème

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Plan de servitudes

Plan de servitudes PLU 1/2000ème

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Le PLU, c’est aussi…

  • La prise en compte des risques naturels
  • L’autorisation d’adaptation de l’habitat existant pour les personnes âgées ou vieillissantes
  • Le respect du patrimoine architectural inventorié par la Direction régionale des affaires culturelles
  • La volonté d’améliorer le front bâti par un travail sur les élargissements de voies
  • Le recensement d’emplacements réservés, pour la création ou la suppression de voiries, par exemple.

Révision du PLU n°2

Lors de sa séance du 14 décembre 2015, le conseil municipal a voté en faveur de la révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).

Délibération-lançant-la-révision-du-PLU-n°2.pdf (2.13 MB)

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Le service Urbanisme de la Ville se tient aussi à la disposition du public pour toute précision utile au 01 34 90 85 16.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Le plan de situation précise la position géographique de la parcelle concernée par les travaux dans son environnement urbain.

Vous pouvez réaliser la photocopie d’une section du plan de la ville ou de guides routiers précis, en entourant votre terrain et en indiquant le Nord et les voies de desserte.

Qu’est-ce qu’un plan de masse ?
Le plan de masse est une vue d’avion du terrain avec ses constructions.

Ce document doit comporter un certain nombre de mention obligatoires, telles que :

– l’orientation (avec l’indication du nord),
– l’échelle du document (en général 1/200ème),
– les limites du terrain et leurs dimensions,
– les éléments existants sur le terrain (bâtiments, plantations, cheminement, clôtures….),
– les distances entre les constructions et les limites du terrain.

Vous pouvez obtenir un plan de masse en faisant appel à un géomètre expert qui viendra sur le terrain faire le relevé topographique.

À défaut, vous pourrez utiliser, pour des projets simples, un plan cadastral que vous trouverez sur cadastre.gouv.fr.
Il vous faudra pour cela connaître les références cadastrales de votre parcelle en consultant votre acte de propriété, par exemple.

Qu’est-ce qu’un plan de coupe ?
Le plan de coupe représente une vue du terrain et du bâtiment qui aurait été coupé verticalement (vue verticale de l’intérieur des constructions).

Les plans de coupe permettent de mesurer les hauteurs des constructions. Ils doivent donc faire apparaître les cotes, le terrain naturel et une échelle. (1/100ème, 1/200ème).

Qu’est-ce qu’un plan de façade ?
Les plans de façade montrent l’architecture générale du bâtiment.

Ils représentent également les diverses façades de la maison :
– la façade principale (celle de la porte d’entrée principale ou la façade sur rue),
– la façade arrière (à l’opposé de la façade principale),
– les façades latérales (aussi appelées « pignons »).

Ils doivent faire apparaitre, l’emplacement des portes et des fenêtres, perron ou balcon, s’il y a lieu, ainsi que les éléments de décoration de la façade.

Qu’est-ce qu’une autorisation de travaux ?
Une autorisation de travaux est obligatoire pour tout aménagement ou réaménagement intérieur des locaux accueillant du public.

Tout aménagement ou réaménagement est, par ailleurs, soumis à une autorisation préalable.

Le délai d’instruction d’une autorisation de travaux est de 5 mois minimum.

Qu’est-ce qu’une insertion ?
Une insertion est une représentation graphique (photomontage) de la construction existante à l’issue des travaux.

Une insertion permet de faire apparaître de manière concrète l’impact des travaux par rapport à l’environnement proche (pavillons voisins, voies…) et de montrer l’articulation avec la construction existante.

Me faut-il déclarer l’installation d’une enseigne ?
La pose et la modification d’enseigne sont soumises à une autorisation préalable et réglementées.

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseigne est d’1 mois minimum.

  • Lien vers le règlement communal
  • Lien vers le plan de zonage « Enseigne et publicité »

Quelles sont les règles concernant ma boite aux lettres ?
Il est obligatoire qu’apparaisse sur votre boite aux lettres le numéro complet de l’habitation (ex : 23, 153 Bis, 12 Ter…)

Votre boite aux lettres doit obligatoirement être installée sur le domaine privé en limite du domaine public.

Suis-je propriétaire d’un arbre remarquable ?
Les arbres remarquables ont été identifiés et sont indiqués sur le plan de zonage de la ville. Un courrier a été adressé au domicile de l’ensemble des propriétaires.

Attention : Tout abattage est interdit sans autorisation préalable.

Pour connaître toutes les procédures, veuillez contacter le service Urbanisme au 01 34 90 89 53.

Ma maison est-elle identifiée au titre du patrimoine conflanais ?
Certaines maisons ont été identifiées au titre du patrimoine conflanais et sont indiquées sur le plan de zonage de la ville.

Attention : Toute démolition est interdite.

Pour connaître toutes les procédures, veuillez contacter le service Urbanisme au 01 34 90 89 53.

Quel est le délai moyen d’instruction de mon dossier ?
Si votre dossier est déclaré complet par la ville, les délais sont de :

– 1 mois minimum pour une déclaration préalable de travaux (DP),
– 2 mois minimum pour un permis de construire (PC),
– 5 mois minimum pour une autorisation de travaux,
– 1 mois minimum pour une demande d’autorisation d’enseigne.

Où puis-je trouver les formulaires dont j’ai besoin ?
Vous pouvez télécharger l’ensemble des formulaires nécessaires à vos besoins sur le site du service public.fr via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808.

Attention : ces formulaires sont à remplir en 5 exemplaires minimum.
Selon la nature et la localisation de votre projet, le nombre de formulaires peut varier.

N’hésitez pas à contactez le service Urbanisme : 01 34 90 89 53.

Plan de zonage publicité et enseigne

plan-de-zonage-publicité-et-enseigne.pdf (1.16 MB)

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Règlement enseignes et publicités

réglement-Enseignes-et-Publicité-mai-2010.pdf (784.96 KB)

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