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Demander une subvention

Informations pratiques

Qu’est‐ce que le dossier commun de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association (culture, sport, social, scolaire, jeunesse, divers) sollicitant une subvention de fonctionnement ou de projet auprès de la Ville de Conflans‐Sainte‐Honorine. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissement.

Le dossier comporte 5 parties :

  1. Les pièces à joindre impérativement au dossier
  2. Les renseignements de demande de subvention
  3. Les aspects financiers pour les demandes de subvention inférieure à 23 000€
  4. Les aspects financiers pour les demandes de subvention inférieure à 23 000€
  5. Les attestations sur l’honneur

Tout dossier incomplet ne permettra pas le traitement de la demande de subvention.

Formulaire de demande de subvention

Vous pouvez également le retirer aux horaires d’ouverture

  • à l’accueil de la Mairie centrale, 63 rue Maurice Berteaux
  • au Guichet unique, 2 place Auguste Romagné (service Vie associative)

Il est à noter que vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de retourner ce document par courriel, à l’adresse rf.sn1493307870alfno1493307870c-eir1493307870iam@e1493307870lliv1493307870.

Dossier de demande de subvention

Document unique pour toutes les associations

Télécharger

Le dossier est à retourner avant le 18 novembre 2016 dernier délai

Renseignements

Service Jeunesse, Sports et Vie associative

2, place Auguste-Romagné
78700 Conflans-Sainte-Honorine

01 34 90 39 87