Conflans déclarée en état de catastrophe naturelle (crue) : Déclarez votre sinistre avant le 22 août

Un arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 26 juillet 2016, paru au Journal officiel du 12 août 2016, reconnaît la ville de Conflans-Sainte-Honorine en « état de catastrophe naturelle » à la suite des inondations et coulées de boue subies du 4 au 5 juin derniers. Reconnaissance obtenue à la demande expresse du Maire, Laurent Brosse.

Selon l’article 2 de l’arrêté, l’état de catastrophe naturelle « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant ».

Les riverains ayant subi des dommages entrant dans les conditions de l’arrêté peuvent déclarer leur sinistre, directement auprès de leur assureur, dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêté, c’est-à-dire jusqu’au lundi 22 août inclus.

Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Service Assurances de la Ville au 01 34 90 89 22