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Organiser un événement

Dossier de manifestation sur le domaine public

Les organisateurs d’un événement doivent impérativement déposer leur demande d’autorisation et de réservation d’espace et de matériel en Mairie au moyen des documents mis à leur disposition au moins trois mois avant l’événement. Dans le cas contraire, une suite favorable ne pourra être donnée.

Il s’agit de documents au format pdf à compléter et à retourner :

Toute demande sera composée du document principal obligatoire ci contre (avec la fiche de sécurité), suivi de 5 fiches individuelles selon les besoins des organisateurs :

  • Demande d’occupation du domaine public
  • Demande d’autorisation d’ouverture de buvette
  • Demande de prêt de matériel et de soutien technique
  • Demande d’affichage en ville
  • Manifestation à la salle des fêtes

Dossier de manifestation sur le domaine public

Formulaire à remplir

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Demande d’occupation du domaine public

À compléter si votre événement nécessite une restriction de circulation et/ou de stationnement.

Vous devez donc faire une demande d’occupation du domaine public. En cas d’avis favorable, l’autorisation d’occuper le domaine public vous sera délivrée sous la forme d’un arrêté municipal qui précise les modalités d’affichage sur site. Ces modalités d’affichage devront IMPÉRATIVEMENT être respectées.

Demande d'occupation du domaine public

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Demande d’autorisation d’ouverture de buvette

Conformément à l’article L3334-2 du Code de la santé publique, les organisateurs de manifestation publique doivent obtenir l’autorisation préalable de la Mairie pour l’ouverture de cafés ou de débits de boissons.

Cette autorisation municipale ne peut couvrir que les boissons des groupes 1 (Boissons sans alcool : eau minérale, jus de fruit, thé, café, chocolat, etc.….) et 3 (Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, vins doux naturels, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool).

Les groupes sont définis par l’article L3321-1 du Code de la santé publique

Autorisation ouverture de buvette

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Reglement buvette

Documentation à consulter

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Demande de prêt de matériel et de soutien technique

Dans le cadre de sa politique d’aide à la vie associative, la Municipalité de Conflans met du matériel municipal à la disposition des associations locales ou de tout organisme autorisé à en bénéficier.

Le prêt de certains matériels implique la présence d’un personnel qualifié.

Demande de prêt de materiel

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Demande d’affichage en ville

L’affichage est soumis à autorisation préalable (cf formulaire ci-dessous).

Il peut être mise en place au maximum 15 jours avant la date de l’événement.

Les affiches ainsi que les attaches devront être retirées dans les 48 heures suivant la fin de l’événement.

Demande d'affichage en ville

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Règlement de voirie

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Liste des lieux d'affichage autorisés

Documentation à consulter

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Plan d'implantation des lieux d'affichage

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Manifestation à la salle des fêtes

La location de la salle inclut :

  • Une scène de 6m x 8m hauteur 0,80m formée de 24 praticables de 1m x 2m
  • 50 tables de 1m83 x 0.75m
  • 300 chaises empilables
  • 8 projecteurs pour un plein feu sur la scène

Pour tout autre matériel ou soutien technique, il convient de compléter le formulaire demande de prêt de matériel et de soutien technique.

Manifestation à la salle des fêtes

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Location des salles municipales

Tarifs et conditions (cautions et pénalités)

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Consignes d'utilisation de la salle des fêtes

Documentation à consulter

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Règlement de sécurité incendie

Documentation à consulter

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Tarifs des pénalités et cautions

Délibération_EVEN141204.pdf

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La salle des fêtes peut accueillir 530 personnes.

Informations pratiques

Service Manifestations – Événementiel

3, place Jules-Gévelot,
78700 Conflans-Sainte-Honorine

01 34 90 39 41