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Enseignes et publicités

Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

Veuillez trouver ci-dessous le règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes applicable depuis août 2010 sur la commune. Ce document fixe quatre zones de publicité restreinte dont la délimitation et les prescriptions qui s’y appliquent figurent au règlement et plan de zonage annexés.

Règlement enseignes et publicités

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Plan de zonage enseignes et publicités

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Fascicule de réglementation communale

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Règlement communal - Charte des couleurs

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Règlement communal - Délibération du CM

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Arrêté pour approbation du règlement communal

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Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) s’est engagée dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) lors du conseil communautaire du 12 décembre 2019, à travers la prescription de l’élaboration de ce dernier et la définition des objectifs et modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec les habitants.

Délibérations relatives à l’élaboration du RLPi

Délibération intercommunale de prescription et concertation de la population

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Définition des modalités de collaboration avec les communes

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Concertation

Toutes les informations sur la concertation et la collaboration des communes : https://www.conflans-sainte-honorine.fr/concertation-pour-le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/